Passerelle A2 ==> A : où est mon permis ?

[TchiKaBouM]

Bonjour à toutes et tous,

 

Comme vous le savez, depuis le 2 juin 2016 notre cher gouvernement impose à tous les conducteurs passant le permis moto, de rouler pendant un minimum de 2 ans avec un véhicule de 35 Kw (soit environ 47.5 ch). Après ces 2 ans, vous avez accès à une passerelle A2 vers A.

Formation de 7 heures (payante bien évidemment : j'en ai eu pour 230€ en auto-école dans le Doubs (25)) :

- 2h de partie théorique

- 2h de plateau

- 3h de circulation

 

Suite à ça, les ennuis commencent ! Je m'explique. L'aut-école vous délivre une attestation qui stipule formellement :

 

La seule attestation de suivi de la formation n'autorise pas à conduire. Seule la délivrance de la catégorie A du permis de conduire vous donne le droit de conduire les véhicules qui relèvent de cette catégorie.

 

Je vais être honnête, je ne me suis pas gêné pour conduire avec une moto en full avant d'avoir eu mon nouveau permis. Je ne connais malheureusement pas le montant de la contravention pour ceux qui voudraient prendre le même risque. 

Le problème actuel du nouveau système à puce du permis de conduire, est que personne n'à l'information que vous avez passé la formation hormis votre auto-école. Et étant donné que le papier qu'ils vous délivre à autant de valeur qu'une feuille vierge, on peut comprendre l'attente de l'impression du nouveau permis pour rouler "légalement".

 

Pour accentuer les choses, avec la fusion des régions et des préfectures les délais sont énormément longs. Sur le site de l'administration ils nous donnent un râteau d'attente de 6 à 8 semaines pour recevoir le nouveau permis. Pour ma part j'ai obtenu la formation le 24/02/17, je récupère mon permis ce vendredi soit le 21/04/17 (Préfecture du Doubs (25).

L'état à mis à disposition un site pour suivre l'avancée de la fabrication du nouveau permis : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

Le permis est uniquement récupérable à la Préfecture, en faisant l'échange avec votre permis actuel étant donné qu'ils font un simple ajout de catégorie.

 

Voilà je pense que ça servira à tous les futurs motards et à ceux qui attendent déjà de passer leur formation.

 

Ayez foi en l'administration française !

[lelillois]

il y a 55 minutes, TchiKaBouM a dit :

Je vais être honnête, je ne me suis pas gêné pour conduire avec une moto en full avant d'avoir eu mon nouveau permis. Je ne connais malheureusement pas le montant de la contravention pour ceux qui voudraient prendre le même risque.

 

Une amende c'est rien du tout... par contre si tu as un accident et que ton assureur le remarque... ça va te coûter très très cher 

[TchiKaBouM]

il y a 7 minutes, lelillois a dit :

 

Une amende c'est rien du tout... par contre si tu as un accident et que ton assureur le remarque... ça va te coûter très très cher 

 

L'assurance était d'accord pour m'assurer en full avec la simple attestation. Ils demandent uniquement une copie du permis lors de la réception. Légalement j'ai mon permis je n'ai juste pas encore le justificatif qui est en cours de fabrication.

[lelillois]

Autant pour moi, je pensais que tu avais roulé en full en étant A2 

[TchiKaBouM]

Non vis à vis de ça je suis resté réglo

[Animal]

il y a 18 minutes, TchiKaBouM a dit :

 

L'assurance était d'accord pour m'assurer en full avec la simple attestation. Ils demandent uniquement une copie du permis lors de la réception. Légalement j'ai mon permis je n'ai juste pas encore le justificatif qui est en cours de fabrication.

 

Il faut faire attention aux assurances dans ces cas là... si tu n'as pas un papier qui dit noir sur blanc qu'ils t'assurent en connaissance de cause, il y a toujours moyen que ca merde... les sinistres ne sont pas traités à l'échelle des agences et ceux qui les traitent n'en n'ont rien à carrer de ce genre de

promesses verbales...

[TchiKaBouM]

Etant donné que le permis est daté au moment de la remise de l'attestation, je ne sais pas si l'assurance pourrait ne pas prendre en charge en cas de d'accident ou autre sinistre. Je ne souhaite à personne d'être confronté à ça, mais la présentation du permis même quelques semaines plus tard devrait pouvoir faire valoir l'assurance. Après certains assureurs seraient bien capable de trouver un vice de procédure pour ne pas payer en cas de problème...

[Toune]

Par contre, si tu te fais arrêter par les FO, pour eux, tu roules sur un véhicule dont tu n'as pas de permis = conduite sans permis = 15K€ et 1 an de prison (peine max encourrue) Maintenant, si t'as pas le gilet jaune, pas de chicane, excès de vitesse et la vignette d'assurance sur toi mais pas collée, ils t'aligneront .   

[Darksoul]

Complètement d'accord avec la remarque de @Toune, les forces de l'ordre n'hésiteront pas.  

Puis la plupart ont eu cette période d'attente, entre le A2 et le A, et 2 mois pour recevoir le nouveau permis, c'est long... Seulement, aucune assurance voulait prendre le risque de m'assurer malgré le papier délivré par la moto école qui stipule comme tu l'as écrit : "La seule attestation de suivi de la formation n'autorise pas à conduire. Seule la délivrance de la catégorie A du permis de conduire vous donne le droit de conduire les véhicules qui relèvent de cette catégorie." et c'est cette phrase qui, en cas d'accident, se retournera contre le conducteur... 

 

[Toune]

Et si tu prends en compte que l'avis de l'assurance, elle voulait  bien m'assurer le fazer alors que j'étais encore qu'en A2 et que je n'avais même pas passé la formation.
 

faut bien différencier le fait que l'assurance puisse t'assurer pour un véhicule, et ce que ton permis te donne le droit de conduire.

Sauf erreur de ma part, tu peux très bien faire de la piste sur un R1 et ne pas avoir de permis de conduire !

[Animal]

il y a 2 minutes, Toune a dit :

faut bien différencier le fait que l'assurance puisse t'assurer pour un véhicule, et ce que ton permis te donne le droit de conduire.

Sauf erreur de ma part, tu peux très bien faire de la piste sur un R1 et ne pas avoir de permis de conduire !

 

Sauf que dans ce cas l'assurance est bien différente, il y a beaucoup d'assurances qui refusent d'assurer une moto a un proprio sans permis...

[Toune]

à l’instant, Animal a dit :

 

Sauf que dans ce cas l'assurance est bien différente, il y a beaucoup d'assurances qui refusent d'assurer une moto a un proprio sans permis...

Exemple particulier je te l'accord.
Quoi que, tu parles dans le cas où il s'agit d'une assurance moto spécialisée.

Demande à la maaf , ils t'assurent sans soucis, permis ou pas

[Animal]

il y a 6 minutes, Toune a dit :

Demande à la maaf , ils t'assurent sans soucis, permis ou pas

 

C'est plutot rare... AMV ne le fait pas par exemple...

[Toune]

à l’instant, Animal a dit :

 

C'est plutot rare... AMV ne le fait pas par exemple...

J'dois avoir une tête de guignol alors.
J'étais d'ailleurs surpris qu'ils ne me demandent rien de plus pour pouvoir y souscrire.

[TchiKaBouM]

il y a 47 minutes, Animal a dit :

 

C'est plutot rare... AMV ne le fait pas par exemple...

 

Je suis chez club 14 et personne ne m'a demandé mon permis de conduire, que ce soit mon permis A2 actuel ou le nouveau permis A que je vais bientôt récupéré.

Dans tous les cas je pense que les assurances ne se mouilleraient pas en cas de problème. J'ai fait ce post pour informer les futurs personnes qui vont passer par cette étape, courage pour l'attente !

 

[EldaRider]

Tu peux commencer à conduire en full sans avoir encore ton permis final, il faut juste demander à la préfecture en attendant, un "Relevé d'Information Restreint" qui fait foi aussi bien pour l'assurance, que pour les FO.

[TchiKaBouM]

il y a 2 minutes, EldaRider a dit :

Tu peux commencer à conduire en full sans avoir encore ton permis final, il faut juste demander à la préfecture en attendant, un "Relevé d'Information Restreint" qui fait foi aussi bien pour l'assurance, que pour les FO.

 

J'avais vu cette possibilité mais je ne sais pas si l'ajout de la catégorie A apparaîtra, étant donné que c'est le délais d'instruction du dossier en préfecture qui est énormément long.

[EldaRider]

à l’instant, TchiKaBouM a dit :

 

J'avais vu cette possibilité mais je ne sais pas si l'ajout de la catégorie A apparaîtra, étant donné que c'est le délais d'instruction du dossier en préfecture qui est énormément long.

 

Si si tu peux, un pote gendarme l'avait fait. Par contre je ne sais pas sous quel délai tu peux le demander pour que ça apparaisse, m'enfin dans tous les cas, tu peux avoir le papier bien avant le permis final.

[TchiKaBouM]

à l’instant, EldaRider a dit :

 

Si si tu peux, un pote gendarme l'avait fait. Par contre je ne sais pas sous quel délai tu peux le demander pour que ça apparaisse, m'enfin dans tous les cas, tu peux avoir le papier bien avant le permis final.

 

Ok merci de l'info, c'est bon à savoir pour ceux qui voudraient le faire !

[barbazote]

qu'une assurance te fasse un contrat sans te demander le permis ne veut pas forcément dire que l'assurance prendra en charge les dégats en cas de pépin. Ils pourront par exemple simplement te reconnaitre responsable à 100% car tu seras en infraction totale. Après en tout-risque je sais pas. C'est pas parce qu'on ne te demande pas de justificatif de permis que le contrat est valable si tu conduis sans permis. Il peut très bien y avoir une clause qqpart comme quoi tu dois être en règle avec le code de la route ou un truc du genre.

 

Il faut faire le distingo entre être en règle avec ton assurance et être en règle avec la loi. Tu peux avoir une assurance qui te couvre même en cas de certaines infractions et une qui ne te couvre pas même si tu es en règle avec la loi. Par exemple en Allemagne (je sais pas si il y a des exemples similaires en France) tu as le droit de rouler avec un casque de soldat de la 1ere guerre mondiale (ou tout autre couvre-chef non homologué pour la moto) seulement ton assurance te couvrera pas si il t'arrive un merde. De la même manière certaines assurances te couvrent si tu grilles un feu par inattention (si tu arrives à le prouver).

[TchiKaBouM]

il y a 17 minutes, barbazote a dit :

qu'une assurance te fasse un contrat sans te demander le permis ne veut pas forcément dire que l'assurance prendra en charge les dégats en cas de pépin. Ils pourront par exemple simplement te reconnaitre responsable à 100% car tu seras en infraction totale. Après en tout-risque je sais pas. C'est pas parce qu'on ne te demande pas de justificatif de permis que le contrat est valable si tu conduis sans permis. Il peut très bien y avoir une clause qqpart comme quoi tu dois être en règle avec le code de la route ou un truc du genre.

 

Il faut faire le distingo entre être en règle avec ton assurance et être en règle avec la loi. Tu peux avoir une assurance qui te couvre même en cas de certaines infractions et une qui ne te couvre pas même si tu es en règle avec la loi. Par exemple en Allemagne (je sais pas si il y a des exemples similaires en France) tu as le droit de rouler avec un casque de soldat de la 1ere guerre mondiale (ou tout autre couvre-chef non homologué pour la moto) seulement ton assurance te couvrera pas si il t'arrive un merde. De la même manière certaines assurances te couvrent si tu grilles un feu par inattention (si tu arrives à le prouver).

 

Pour ma part je suis en règle maintenant, le post était juste destiné à titre informatif pour les futures personnes qui vont être confrontées à ce cas avec la passerelle du permis A2

[Lolito]

Donc en gros moi qui vais faire ma passerelle A2 > A en avance (autorisé jusqu'a 3 mois avant l'échéance des deux ans de A2) 

 

J'aurais THEORIQUEMENT le droit a mon A le 21/09/17 j'aurais déja passé la passerelle bien avant et je ne pourrais pas conduire de Full le 22/09/17 ??? 

 

 

Qu'en serait il si je fais ma passerelle 3 mois avant soit le 21/06/17 et que je lance ma demande de nouveau permis ? sur le nouveau permis A sera-t-il daté a partir du 21/09/17 ? Le recevrais-je en avance ? 

 

@EldaRiderTu as raison pour le Relevé restreint, j'ai cherché vite fait il est normalement récupérable en Prefecture de manière immédiate, comme un relevé d'information intégral. 

 

Néanmoins je suppose qu'il faut avoir envoyé son dossier de passerelle A2-A. Et comment peuvent-ils donner un relevé restreint indiquant l'obtention de la catégorie A alors même que certaines préfectures refusent d'envoyer le dossier à l'ANTS avant la date officielle des 2 ans ?

 

En gros pour aucun de nous il n'est possible de conduire légalement en A le jour même des deux ans malgré que la formation soit faite..... désespérant...... 

[Toune]

il y a 41 minutes, Lolito a dit :

Donc en gros moi qui vais faire ma passerelle A2 > A en avance (autorisé jusqu'a 3 mois avant l'échéance des deux ans de A2) 

 

J'aurais THEORIQUEMENT le droit a mon A le 21/09/17 j'aurais déja passé la passerelle bien avant et je ne pourrais pas conduire de Full le 22/09/17 ??? 

 

 

Qu'en serait il si je fais ma passerelle 3 mois avant soit le 21/06/17 et que je lance ma demande de nouveau permis ? sur le nouveau permis A sera-t-il daté a partir du 21/09/17 ? Le recevrais-je en avance ? 

 

@EldaRiderTu as raison pour le Relevé restreint, j'ai cherché vite fait il est normalement récupérable en Prefecture de manière immédiate, comme un relevé d'information intégral. 

 

Néanmoins je suppose qu'il faut avoir envoyé son dossier de passerelle A2-A. Et comment peuvent-ils donner un relevé restreint indiquant l'obtention de la catégorie A alors même que certaines préfectures refusent d'envoyer le dossier à l'ANTS avant la date officielle des 2 ans ?

 

En gros pour aucun de nous il n'est possible de conduire légalement en A le jour même des deux ans malgré que la formation soit faite..... désespérant...... 

Malheureusement non, ton dossier sera traité, de 1, en fonction du retard sur les autres dossiers

2- à date de délivrance du permis  soit la date à laquelle ta formation est en théorie opérationnelle, ET DONC, à date du permis.

 

En gros, en imaginant qu'il n'y ait aucun retard en préfecture ( LOOL ) ton dossier de changement de permis ne sera pris en compte qu'a date de délivrance du permis et non à date du dépôt en pref  

[Lolito]

Et concernant le relevé d'information restreint ? 

 

Il peut apparemment être demandé a date effective (soit deux ans) du Permis A (sous réserve de dossier déposé et formation passée)  ??

 

[EldaRider]

il y a 6 minutes, Lolito a dit :

Et concernant le relevé d'information restreint ? 

 

Il peut apparemment être demandé a date effective (soit deux ans) du Permis A (sous réserve de dossier déposé et formation passée)  ??

 

 

Tu as contacté la préf' ? Car je pense que celle eux peuvent avoir une info pertinente en fonction de ton dossier.