Accident moto et assurance

[Niklos]

garde bien les coordonnées des témoins, et attends le retours de ton assurance. Rien est perdu. S'il reconnait l'accident mais pas son tord, je me demande ce qu'il a pu mettre dans son constat... (un truc bien débile et improbable si tu as de la chance) Mais comme ils ne sont pas concordant, on peut espérer que les témoins puissent témoigner en ta faveur.

[Karlok]

il y a 4 minutes, Niklos a dit :

Mais comme ils ne sont pas concordant, on peut espérer que les témoins puissent témoigner en ta faveur.

J'ai parlé avec les témoins après l'accident quand l'autre con (pour être poli) ils ont tous les 2 bien confirmé qu'il m'avait grillé la priorité et l'un a même pris ma défense pour dire que j'arrivais pas vite ce qu'il contestait au début. Donc les témoins sont de mon côté c'est sur.

[Niklos]

Oui mais entre "être de ton côté" et "être prêt à aller au commissariat pour témoigner", il y a une différence.

D'ailleurs, maintenant qu'on en parle tu devrais contacter ta protection juridique, ils sauront de dire quoi faire précisément.

[Karlok]

C'est un litige entre assurance d'après ce que la mienne m'a dit il lui enverrons un courrier pour lui demander comment ça s'est passé je ne pense pas que cela se passe au commissariat.

[Asato]

Il y a 6 heures, mpcla a dit :

 

Tu confonds code de la route et code des assurances.

Sur le principe, je suis parfaitement d'accord sur le fait qu'un refus de priorité engendre tord de la partie adverse.

Mais du point du vue du code des assurances, tu dois être maitre de ton véhicule et de fait, s'il n'y a pas collision même minime, la partie adverse n'est pas inquiétée.

En l'occurence, Karlok n'est pas concerné puisque la moto a finit sa course si j'ai bien compris sur l'autre véhicule.

Ah bon, les forces de l'ordre ne rédigent pas de procès verbal dans le cadre de sinistre matériel? première nouvelle. Il faudra que tu m'expliques dans ce cas, pourquoi j'ai régulièrement ce type de document dans le cadre de la gestion de sinistre.

Sauf erreur le but du post de Karlok est de l'informer sur un domaine qu'il ne maitrise pas, je suis courtier en assurance et donc dispose d'une expérience et formation bien plus poussé qu'un simple gestionnaire, et tu viens me dire que mes propos s'apparentent à une légende.... 

Si sa te fais plaisir, vas balancer tes théories de comptoir à ton assureur le jour d'un sinistre, ça aura au moins le mérite de le faire rire 

Je te le confirme. Aucune obligation de redaction de pv en cas de sinistre matériel et sans dégât aux infrastructures publiques et privées. C'est sur la décision du militaire ou fonctionnaire qui intervient. 

Et je confirme également pas de pv a posteriori.

Pour le reste de ton argumentation, l'article mentionné par @Animal  sur la ffmc devrait bien aider l'auteur à faire le point sur les responsabilités de chacun et l'importance des témoins. Je n'ai donc pas besoin d'en dire plus.

V

[geeker007]

Il y a 14 heures, mpcla a dit :

Les gendarmes n'ont visiblement pas voulu se mouiller, en règle générale, il se base sur les dires des témoins pour rédiger le procès verbal, sans ce document ta compagnie ne pourra faire valoir la responsabilité totale de la partie adverse.

L' expertise peut constater l'origine de l'impact, mais l'expert ne pourra pas faire valoir un refus de priorité, or c'est ce paramètre qui engendrerait responsabilité totale de la partie adverse.

A mon sens il ne faut rien lâcher, retourne à la gendarmerie et exige ce procès verbal, avec un peu de chance, tu tomberas sur d'autres gendarmes plus ouverts mais solliciterons obligatoirement un écrit ou audition des témoins.

Je ne te cache pas, que sa risque d'être compliqué, c'est au moment de l'accident qu'il faut se battre face à ce genre de profil sans aucune morale, à défaut ça devient le parcours du combattant sans garantie de succès...

Perso, si j'étais dans ton cas, ce ..... paierait d'une manière ou d'une autre...

 

 

Put*ain , je me retrouves tellement dans cette situation… Mon accident a eu lieu en Juillet 2017, et là, mis à par la moto que j'ai fait réparer, rien n'a avancé, ni indemnisation, ni reconnaissance ou incapacité, alors que les médecins m’ont diagnostiqué une névralgie cervico-brachiale, et que je me dope au Tramadol. Ça me calme la douleur, mais ça nique mon sommeil… Mon assurance veut passer ça à l'amiable, mais il est hors de question de faire ça, ça me coûte des tendinites aux épaules et des douleurs comme pas possible tout ça parce que madame a fait une faute qu'elle refuse d'admettre. Et encore, je ne te parle pas des avances de frais que je fais qui ne sont toujours pas remboursé…

Honnêtement ne lâches pas, ta vie vaut largement cette bataille juridique. Ne laisse pas gagner la partie adverse, car ça va être l'accès à des excès de connerie encore plus importants…

[Karlok]

il y a 3 minutes, geeker007 a dit :

Put*ain , je me retrouves tellement dans cette situation… Mon accident a eu lieu en Juillet 2017, et là, mis à par la moto que j'ai fait réparer, rien n'a avancé, ni indemnisation, ni reconnaissance ou incapacité, alors que les médecins m’ont diagnostiqué une névralgie cervico-brachiale, et que je me dope au Tramadol. Ça me calme la douleur, mais ça nique mon sommeil… Mon assurance veut passer ça à l'amiable, mais il est hors de question de faire ça, ça me coûte des tendinites aux épaules et des douleurs comme pas possible tout ça parce que madame a fait une faute qu'elle refuse d'admettre. Et encore, je ne te parle pas des avances de frais que je fais qui ne sont toujours pas remboursé…

Honnêtement ne lâches pas, ta vie vaut largement cette bataille juridique. Ne laisse pas gagner la partie adverse, car ça va être l'accès à des excès de connerie encore plus importants…

J'espère que tu obtiendra réparation, ton accident est à un autre niveau que le mien... en ce qui me concerne ce n'est que du matériel, hormis quelques douleurs au dos et un hématome à la main je n'ai rien (merci l'équipement).

[geeker007]

il y a 10 minutes, Karlok a dit :

J'espère que tu obtiendra réparation, ton accident est à un autre niveau que le mien... en ce qui me concerne ce n'est que du matériel, hormis quelques douleurs au dos et un hématome à la main je n'ai rien (merci l'équipement).

Effectivement, mais un accident est un accident, peu importe la gravité. Le caractère même de danger, c'est celui de le laisser faire par une assurance peu regardante. là en tout, je suis à plus de 3000€ et autant te dire qu'avec les charges que j'ai, mes salaires ne suffisent pas tous les mois… donc là, je joue entre les dépassement de plafonds et agios…

[Karlok]

à l’instant, geeker007 a dit :

Effectivement, mais un accident est un accident, peu importe la gravité. Le caractère même de danger, c'est celui de le laisser faire par une assurance peu regardante. là en tout, je suis à plus de 3000€ et autant te dire qu'avec les charges que j'ai, mes salaires ne suffisent pas tous les mois… donc là, je joue entre les dépassement de plafonds et agios…

J'imagine (et je ne peux qu'imaginer) la difficulté dans laquelle tu es, je suis de tout coeur avec toi en espérant que tout s'arrange pour toi 😭

[mpcla]

La loi BADINTER est une jurisprudence.

Elle n'est malheureusement  rarement pris en compte dans la gestion de sinistre auto/moto puisque sans déclaration de la partie adverse (constat ou PV), les témoignages ont une valeur subjective, il en faut 2 minimum pour faire pencher la balance.

(et encore, sur 8 ans de sinistres terrestre, je n'ai jamais vu cette jurisprudence etre invoquée par un expert)

La règle, pas de collision, responsabilité totale du conducteur sinistré car doit être maitre de son véhicule.

Au même titre que percuter un piéton or du passage protégé, en théorie le piéton est en tord, mais responsabilité totale, on doit être maitre de son véhicule.

Cette jurisprudence est principalement utilisée pour le maritime et aérien car véhicules tracés, pour les véhicules "terrestre" à moteur. C est une autre histoire.

Que la FFMC diffuse ce genre d'exemple est une ineptie puisque casi jamais appliqué, par ailleurs et malgré tous le respect que je porte à cet organisme, la FFMC n'a aucune légitimité en la matière.

Vous voulez du concret :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068902&dateTexte=20100114

 

(Autant la jurisprudence n'est casi jamais invoqué (absence de collision), autant les prestations sociales en cas de sinistres corporel sont appliquées au titre de la Loi BADINTER, c'est là, le réel intérêt de cette loi dans le cadre d'un sinistre de véhicules terrestres à moteur)

 

Pour les forces de l'ordre, en effet, il n'ont aucune obligation de rédiger le procès verbal (sauf corporel), ils sont souverains et c''est au bon vouloir du fonctionnaire, néanmoins, étrange que certain l'obtienne et pas d'autres.

Pour avoir vecu un sinistre automobile il y a quelque année, j'ai dut faire jouer mes relations pour obliger les flics du central de Lille a éditer ce document ( à postériori du sinistre, mais sans relationnel, on est d'accord c'est casi impossible) .

 

Si j'insiste sur la nécessite de récupérer un PV, faisant valoir les tords de la partie adverse, c'est parce ce que ce document serait le seul a faire prétendre à la responsabilité totale de la partie adverse.

Les témoingnages n'ayant qu'une valeur juridique limité sans corrélation au constat et/ou PV.

Karlok étant assuré au tiers , pour prétendre à indemnisation, il faut qu'il soit considéré non responsable.

Cette situation je la connais malheureusement trop bien.

 

3 cas possible :

 

Soit les 2 parties envoient leur constat à leur compagnie, et sa se finira en 50%/50% car l'expert n'aura aucun moyen viable de mettre en cause totalement la partie adverse.

 

Soit Karlok sera seul a envoyer son constat, sa compagnie engagera donc un recours face à la compagnie de la partie adverse, une expertise sera organisée, l'espert ne sera pas en mesure de mettre en cause l'autre partie et de faire valoir l’infraction et dans ce cas 100% de responsabilité...(pas d'impact sur le véhicule et impossible de faire valoir un refus de priorité)

 

Soit karlok dispose du PV en plus des constats. Le PV citera les témoins sur place et dans ce cas. Si les témoignages et/ou la constation des faits par les forces de l'ordre sont suffisamment exhaustifs sur l infraction de cette personne malhonnête . On peut prétendre à une responsabilité totale de la partie adverse et donc indemnisation de la moto. Mais soyons clair, les 2 compagnies vont se bagarrer sur le dénouement du dossier et sa peut durer... Après je n'y crois pas trop, les refus de priorité (or feu et stop) même avec témoignages sont très difficiles à faire valoir, car l’appréciation des distances peut s'apparenter à du subjectif d'un point de vue juridique

 

 

 

Mon point de vue sur tous ça :

 

J'ai beau exercer cette fonction, je constate depuis pas mal d'années des injustices en matière de gestion de sinistres.

Depuis l'apparition massive des radars de vitesse, De plus en plus de personnes roulent sans permis ou sans assurances et tentent de se dédouaner de leur responsabilité.

Il y a aussi les hyper-sinistrés qui eux aussi tentent par tous les moyens de ne pas reconnaitre leur responsabilité de peur de voir augmenter leurs cotisations d'assurances déjà onéreuses.

On reçoit de plus en plus de constats signés d'une seule partie, ce qui généralement finit en 50/50, alors que notre assuré n’était pas responsable du sinistre.

Certains conducteurs sont même sujet à pression, violence engendrant retournement des responsabilités sur le constat.

La FFA (fédération Française des assurances) et syndicats des intermédiaires d'assurance militent depuis longtemps pour modifier le code d'assurance et faire valoir d'autre dispositif dans l’appréciation des sinistres (comme les dam cash par exemple).

Mais en vain, cela est négocié à échelle Européenne et pour l'instant rien  ne bouge...

 

 

Geeker007, vraiment désolé de se qui t'arrive...

Par contre, notes que ton assurance n'est pas le seul moyen d'obtenir réparation.

Disposes tu d'une protection juridique au travers d'une carte bancaire ou souscrit en contrat individuel?

Si oui, ouvres un dossier, ce contrat te permet de prendre en charge les dossiers juridiques (frais de justice, honoraire d'avocat, honoraires d'huissier s'il y a lieu).

Les juristes pourront également t'accompagner dans tes démarches auprès de ton assureur pour faire bouger le dossier.

(encore faut il comme toujours disposer d'éléments viables et reconnus juridiquement pour faire valoir ton préjudices)

 

En dernier lieu, avant d'avancer des affirmations dont vous n'avez pas la maitrise, renseignez vous...

Donner de faux espoir, c'est pas mon truc...

Dire "c'est faux, l'autre est en tord" c'est bien, sauf que le code des assurance est beaucoup plus complexe, évidemment je pense comme vous qu'une personne sujet a refuser une priorité est en tord.

Mais l'appréciation d'un sinistre se fait sur des éléments factuels ainsi que les articles du code d'assurances.

Il y a bon nombre de différences entre le code des assurances et le code de la route qui visiblement relèvent de l'abstrait pour certains...

 

Bref, c'est tous pour moi sur ce post,  je ne peux pas être plus explicite, on me demande des précisions puisque c'est mon domaine d'intervention, je n'ai aucun compte à rendre sur des théories de comptoir...

 

[Ptilu06]

je pense qu'on ne fait pas plus claire ^^

 

[Marksman]

Il y a 17 heures, Niklos a dit :

Au contraire, c'est bel et bien le bon réflexe !!

Même si tu as des emmerdes après (malheureusement), mais c'est ce qu'il faut faire ! Limiter au maximum la casse !

 

Faut croire que non, suffit de lire les messages plus que limpide de mpcla..

Merci d'ailleurs à lui pour son expertise en tant que pro (j'imagine ?)

 

J'en profite pour partager aussi mon expérience avec les assurances, en texte révélation pour ne pas trop polluer le sujet

 

Révélation

2 accidents dans ma "carrière",

 

le premier : immobile sur un stop, une voiture me percute par l'arrière, la moto tombe bref, elle reconnaît être responsable et tout se passe bien

 

le second le plus drôle : à l'arrêt derrière une camionette (2m/3m) celle-ci me recule littéralement dessus.. bref jante voilée fourche tordu etc.. aucun soucis le mec reconnait entièrement les torts aussi.

Je me dit alors "bon ça me fait chier mais le constat dit clairement qu'il m'a reculé dessus alors que j'étais à l'arrêt, ça va être vite vu.."

QUE NENNI !!!

Je reçois un courrier de mon assurance (je passe par un courtier, d'ailleurs qui n'a pas eu)

"Suite à votre accident... blabla... vous êtes en tort partagé.." Euuuuh

Téléphone tout de suite à ma courtière qui me dit qu'elle call tout de suite l'assurance.. Quelques heures après nouveau mail "Après vérifications... vous êtes non responsable de l'accident.. mais comme le tiers est étranger, vous allez devoir avancé les frais de la franchise le temps de contacter l'assurance adverse" Je suis assuré tous risques pour info.

 

Bref, je régle les réparations et me dit que d'ici quelques jours/semaines c'est fini..

 

1semaine.. Rien

2 semaine.. Rien

3 semaine.. Rien et évidemment on me dit à chaque fois, que l'assurance adverse ne répond pas etc..

 

1mois.. Bon je commence à dire c'est rigolo mais faut pas pousser le bouchon..

Entre temps, je change de moto donc d'assurance.

 

2mois... Rien

3mois... Rien, je téléphone à nouveau.. même topo que du blabla..

4mois.. Je reçois une lettre de ma nouvelle assurance me disant "Bonjour... Vous avez eu un sinistre il y a 4mois... comme votre ancienne assurance ne vous fixe pas sur votre resposabilité ou non.. bah on vous résilie" Ah, je téléphone donc directement à mon ancienne assurance, encore une fois la même rengaine.. "Pas de réponse, donc on peut pas vous rembourser la franchise ou vous fixer sur votre réponsabilité" Mais j'en ai rien à faire de la franchise pour le moment, je veux le papier qui me dit que je suis à 0 responsable... Car oui sans le papier, bah aucune autre assurance ne m'accepte.. Ou m'accepte à condition d'avoir 1 accident responsable sur le contrat (dans le doute.. ils sont vraiment gentil).. histoire de m'€ncul€ encore plus niveau prix (500€/mois avec l'accident)..Sinon c'est pas drôle

 

Quelques jours après ne voyant que rien ne bouge, je décide de prendre le taureau par les cornes, je téléphone une dernière fois et les menaces de faire appel à un avocat pour régler cette histoire.. "Non mais monsieur, pas besoin de prendre un avocat.. il faut simplement être patient.." JE MEURS DE RIRE AU TELEPHONE !

 

5mois.. Prise de dossier par une connaissance familiale batonnière... je lui explique le problème, me dit qu'elle envoie une lettre dans la semaine.

 

Bizarrement, 2 jours après le recommandé je reçois un coup de fil.. "Bonjour monsieur, nous venons de contacter la partie adverse.. nous vous envoyons les documents qui atteste de votre non resposabilité, ainsi que le remboursement immédiat de votre franchise.."

 

6mois.. 6mois pour avoir un foutu papier.. être remboursé.. et pouvoir m'assurer à nouveau.. car j'étais non responsable et EN TOUS RISQUES !!!!!

Et encore, ça aurait pu être beaucoup plus long peut-être sans l'intervention d'un avocat.. Bref les assurances que des escrocs..

 

 

[Ptilu06]

il y a 12 minutes, Marksman a dit :

 

Faut croire que non, suffit de lire les messages plus que limpide de mpcla..

Merci d'ailleurs à lui pour son expertise en tant que pro (j'imagine ?)

ca reste materiel ca fait chier, mais tu peux jamais savoir ce que ca va donner si tu vas au contact, et penser qu'il vaut mieux avec un accident, quand tu es en 2roues, c'est une erreure...

oui il est courtier en assurance il a dit

[Karlok]

Oui en effet j'ai cru comprendre qu'il était courtier en assurance et ses informations et ses prévisions sont d'une grande aide pour comprendre donc merci à @mpcla pour m'avoir aider à comprendre et à me rassurer (ça je sais pas si ça a marché mais bon).

Comme vous dites, c'est beaucoup de traca pour juste une glissade a cause d'un con mais bon c'est comme ça. ..

[sonermatias]

Le 30/11/2017 à 09:32, mpcla a dit :

Une petit précision par contre. Je n avais pas bien lu ton premier post. S'il n'y a pas eu collision avec l'autre vehicule. Pas de responsabilité de la partie adverse même en cas de refus de priorité. Le code des assurances impose que tu dois être maître de ton vehicule, l appréciation de l expert sera donc un sinistre seul... 

 

Une fois j'ai pose cet question a mon assurance que m'a bien confirme que si je tombe seule sans contact avec l'autre véhicule c'est pour la pomme.

Il ma dit quite à tomber, tombe contre la voiture. (facile à dire)

Ma question était posé suite à un mec qui ne c'est pas arrêté a un feu stop et j'ai failli me planter contre un mur à cause de lui ( j'etait en route pour mon rdv chez l'assureur et il m'a demandé pourquoi jetait si blanc ...)

[Karlok]

il y a 52 minutes, sonermatias a dit :

 

Une fois j'ai pose cet question a mon assurance que m'a bien confirme que si je tombe seule sans contact avec l'autre véhicule c'est pour la pomme.

Il ma dit quite à tomber, tombe contre la voiture. (facile à dire)

Ma question était posé suite à un mec qui ne c'est pas arrêté a un feu stop et j'ai failli me planter contre un mur à cause de lui ( j'etait en route pour mon rdv chez l'assureur et il m'a demandé pourquoi jetait si blanc ...)

Les joies des assurances j'ai l'impression. .. éviter un accident et se retrouver embêté ... C'est pas normal ça !

[sonermatias]

Il y a 17 heures, Karlok a dit :

Les joies des assurances j'ai l'impression. .. éviter un accident et se retrouver embêté ... C'est pas normal ça !

C'est bien ce que je lui ai dit! Faut toute au moins un contact avec la deuxieme partie. (J'aurai du lui demander si un poing dans ca geuelle ca compte)

[Niklos]

Moi je maintiens qu'il y a pas besoin de contact pour ne pas être en tord... Et de nombreux témoignages sur le net me donnent raison... (ici et là par exemple)

M'enfin après, vous pouvez raconter ce que vous voulez, ça m'est bien égal  !

[Karlok]

il y a 14 minutes, Niklos a dit :

Moi je maintiens qu'il y a pas besoin de contact pour ne pas être en tord... Et de nombreux témoignages sur le net me donnent raison... (ici et là par exemple)

M'enfin après, vous pouvez raconter ce que vous voulez, ça m'est bien égal  !

Bah écoute j'en parle à mon assurance et je te dirais ce qu'ils me disent (ce ne sera pas parole d'évangile mais ça donnera une indication).😁

 

 

[mpcla]

Il y a 16 heures, Niklos a dit :

Moi je maintiens qu'il y a pas besoin de contact pour ne pas être en tord... Et de nombreux témoignages sur le net me donnent raison... (ici et là par exemple)

M'enfin après, vous pouvez raconter ce que vous voulez, ça m'est bien égal  !

 

Bon je n’étais plus sensé la ramener sur ce post mais puisque tu insistes....

Pour que les choses soit bien clair pour tous le monde.

On aborde ici le cas de Karlok, qui est face à un individu, qui ne reconnait pas ses tords, qui en plus ne vas peu être pas envoyé son constat à son assureur et s'il le fait déclarera ce qu'il l'arrange. Les forces de l'ordre n'ont même pas daigner établir de procès verbal.

La règle : pas de collision, responsabilité totale de la personne sinistrée puisque doit être maitre de son véhicule. En l'absence d'impact, un expert n'est pas en mesure de déterminer que l'autre partie été concerné par cet accident.

Les témoins feront valoir sa présence sur les lieux, mais comme évoqué plus haut, l'appréciation des distances dans le cadre d'un refus de priorité (or feu et stop) relève du subjectif d'un point de vue juridique, par ailleurs, les témoins doivent être cité sur le constat, ou au travers du procès verbal pour que leur version soit prise en compte. (dans le cas de Karlok, puisque le constat n'est pas signé des 2 parties, il est préférable de faire valoir le PV)

 

Néanmoins, au même titre que la souscription d'un contrat relève du déclaratif, la gestion de sinistre aussi.

Si sur le constat, la partie adverse reconnait ses tords même s'il n'y a pas eu d'impact en cochant l'une des cases relatives et précise qu'il est auteur d'un refus de priorité (ce qui relève de rarissime malheureusement), il déclare donc de fait être à l'origine de l'accident et dans ce seul cas le dossier peut avoir une suite favorable immediate. Autant dire qu'on est loin du cas évoqué et vu la description de l'individu, cela semble relever de l'utopie, la règle générale s'appliquera donc en l'absence d'élément(s) pour inquiéter l’auteur.

Il n'y a que le procès verbal qui relaterait éventuellement l'infraction de la partie adverse dans le cas évoqué qui a mon sens remettrait en question le dossier.

(très difficile a obtenir a postériori de l'accident sauf à disposer de relationnel dans ce corps de métier)

 

J'en ai vu passé des sinistres, la bienséance, la morale, les principes dans ces situations, 'moi pas connaitre', il n'y a au final que des personnes ayant un age avancé qui disposent  encore de ces valeurs... A défaut, chacun pour soit, et a priori sa n’empêche pas ce type de personnes de dormir ...

 

Le 30/11/2017 à 23:04, geeker007 a dit :

Put*ain , je me retrouves tellement dans cette situation… Mon accident a eu lieu en Juillet 2017, et là, mis à par la moto que j'ai fait réparer, rien n'a avancé, ni indemnisation, ni reconnaissance ou incapacité, alors que les médecins m’ont diagnostiqué une névralgie cervico-brachiale, et que je me dope au Tramadol. Ça me calme la douleur, mais ça nique mon sommeil… Mon assurance veut passer ça à l'amiable, mais il est hors de question de faire ça, ça me coûte des tendinites aux épaules et des douleurs comme pas possible tout ça parce que madame a fait une faute qu'elle refuse d'admettre. Et encore, je ne te parle pas des avances de frais que je fais qui ne sont toujours pas remboursé…

Honnêtement ne lâches pas, ta vie vaut largement cette bataille juridique. Ne laisse pas gagner la partie adverse, car ça va être l'accès à des excès de connerie encore plus importants…

 

Il y a un truc qui me turlupine dans ton dossier.

Au niveau médical, tu as vu un médecin de la sécurité sociale, la médecine du travail, ton généraliste habituel, ou un médecin spécialiste?

Selon les médecins que tu as vu, prétendent ils à une incapacité, invalidité , si oui qu'elle est le pourcentage ?

On t'il fait valoir le pretium doloris (préjudice de souffrance physique et morale)?

Quand tu nous dis que ton assurance évoque un arrangement à l'amiable, peux tu développer? quel est l'objet du désaccord avec la partie adverse? Avez vous rédiger un constat? Y a t'il eu intervention des forces de l'ordre puisque corporel?

Si oui, procès verbal?

As tu eu réception du rapport d'expertise?

Auprès de quel compagnie étais tu assuré? Et quelles étaient les garanties souscrites sur ton contrat?

Ton contrat prévoit il la couverture d'un expert d'assuré? (voir conditions générales)

Disposes tu d'une protection juridique?

 

 

[Niklos]

il y a 39 minutes, mpcla a dit :

 

La règle : pas de collision, responsabilité totale de la personne sinistrée puisque doit être maitre de son véhicule. En l'absence d'impact, un expert n'est pas en mesure de déterminer que l'autre partie été concerné par cet accident.

Les témoins feront valoir sa présence sur les lieux, mais comme évoqué plus haut, l'appréciation des distances dans le cadre d'un refus de priorité (or feu et stop) relève du subjectif d'un point de vue juridique, par ailleurs, les témoins doivent être cité sur le constat, ou au travers du procès verbal pour que leur version soit prise en compte. (dans le cas de Karlok, puisque le constat n'est pas signé des 2 parties, il est préférable de faire valoir le PV)

Néanmoins, au même titre que la souscription d'un contrat relève du déclaratif, la gestion de sinistre aussi.

Si sur le constat, la partie adverse reconnait ses tords même s'il n'y a pas eu d'impact en cochant l'une des cases relatives et précise qu'il est auteur d'un refus de priorité (ce qui relève de rarissime malheureusement), il déclare donc de fait être à l'origine de l'accident et dans ce seul cas, le dossier peut avoir une suite favorable. Autant dire qu'on est loin du cas évoqué et vu la description de l'individu, cela semble relever de l'utopie, la règle générale s'appliquera donc en l'absence d'élément(s) pour inquiéter l’auteur.

Il a tout ce qu'il faut pour ce défendre : Il est dans son bon droit, il a des témoins, il a une assurance (et donc vraisemblablement une protection juridique). Karlok doit faire valoir ses droits. Une fois de plus, pas de collision ne veut, en aucun cas dire, qu'il est en tord.

[mpcla]

il y a 57 minutes, Niklos a dit :

0 Il a tout ce qu'il faut pour ce défendre : Il est dans son bon droit, il a des témoins, il a une assurance (et donc vraisemblablement une protection juridique). Karlok doit faire valoir ses droits. Une fois de plus, pas de collision ne veut, en aucun cas dire, qu'il est en tord.

 

Une énième fois, l'appréciation d'un sinistre de véhicule terrestre à moteur se fait sur éléments factuel, constat et/ou procès verbal.

Il est en effet dans son bon droit au titre du code de la route, mais c'est sa parole contre celle de la partie adverse.

En l'absence de collision, si la partie adverse ne reconnait pas ses tords au travers du constat et/ou que le PV n' est pas édité par les forces de l'ordre faisant voir les tords de l'individu, je réitère que la règle du code des assurance sera appliquée puisque l'expert n'aura aucun élément visuel pour inquiété l'auteur du refus de priorité.

Quant à la protection juridique, sauf à être souscrite au travers d'un contrat individuel ou carte bancaire, elle constitue une option sur les contrats d'assurances auto/moto, je présume que si assuré au tiers pour raison économique, Karlok n'a pas souscrit cette option constituant une charge supplémentaire.

A noter que la protection juridique, via les juristes et avocats, ne peut interagir que sur éléments viables et reconnus juridiquement, à défaut le dossier ne sera pas instruit...

[Niklos]

il y a 2 minutes, mpcla a dit :

 

elle constitue une option sur les contrats d'assurances auto/moto, je présume que si assuré au tiers pour raison économique, Karlok n'a pas souscrit cette option constituant une charge supplémentaire.

Dans mon cas, ce n'est pas une option, c'est dans tous mes contrats véhicules depuis que j'en ai. Je n'ai jamais pu, ni voulu, l'enlevé. (je ne dis pas que c'est le cas pour tout le monde, mais peut être aussi pour Karlok)

Je ne répondrais pas sur tout le reste puisque j'ai déjà donner mon avis et le maintiens

[mpcla]

il y a 13 minutes, Niklos a dit :

Je ne répondrais pas sur tout le reste puisque j'ai déjà donner mon avis et le maintiens

 

C'est ton droit de donner ton avis,  je répond sur la situation évoqué et les éléments dont dispose Karlok.

je ne dis pas non plus être d’accord sur le dénouement du dossier.

Mais d'accord ou non, ni toi ni moi ne sommes en mesure de modifier les articles du code des assurances, encore une fois l'appréciation des sinistres se fait sur éléments factuels.

Quant à la protection juridique dans le cadre de contrat d'assurances automobile et moto est une option quoi que tu en penses, les intermédiaires d'assurances incitent fortement leurs clients à la souscrire puisque dans le cadre d'un sinistre à la partie adverse n'est pas assurée, elle permet d'engager un recours.

(Le fond de garantie engendrant souvent des indemnisations hypothétiques, cela permet de compenser le préjudice si la décision de justice est favorable et la partie adverse solvable).

Elle fait par contre doublon et donc inutile si un contrat individuel est souscrit par ailleurs qui quant à lui aura un champs d'intervention beaucoup plus large que les  litiges liés à la circulation.

[Niklos]

Au sujet de la protection juridique, je te crois sur parole !