Avis contravention interfile

[Sigri44]

Bonjour à tous,

 

Un ami (et pour une fois c'est vrai ! ^^) à reçu une contravention.

Motif : doubler par la droite + franchissement ligne blanche.

 

Dans une zone tout à fait contestable, car dans cette route, la voie de gauche (voir photo en PJ), bouchonne souvent sur plusieurs kilomètres.

La voie de gauche permet de rester sur le périph', la voie de droite part vers l'autoroute.

Le motard était sur le zébra au bout de la ligne droite.

Il était cagoulé, pas de carte de police, en civil, en trail type BMW, avec un mini gyrophare sur le réservoir.

Il à pris des photos des plaques et des papiers de mon ami et à dit qu'il recevrait une amende.

 

Résultat : 2 amendes, - 6 points, 180€ d'amende.

Reçu 7 jours après, temps à contester étant de 15j après la date avant majoration, très difficile de faire le bon choix et de ce renseigner rapidement.

 

Bizarre comme méthode, qu'en pensez-vous ?

A votre avis, moyen de contester, surtout pour la méthode de contravention ?

 

Merci !

 

RIDE SAFE !

[Wis]

Ton pote était où ? Sur les zébras ? Car franchissement d'une ligne continue, faut voir où c'est...

Pour le dépassement par la droite, je pense qu'il n'y a pas grand chose à faire malheureusement.

 

il y a 8 minutes, Sigri44 a dit :

Résultat : 2 amendes, - 6 points, 180€ d'amende.

 

Les mecs étaient vénère ma parole... Abusé !

[lelillois]

A la base, si c'était pas dans une des zones test pour l'interfile... c'est mort pour lui

[Sigri44]

 

il y a 17 minutes, Wis a dit :

Ton pote était où ? Sur les zébras ? Car franchissement d'une ligne continue, faut voir où c'est...

Pour le dépassement par la droite, je pense qu'il n'y a pas grand chose à faire malheureusement.

 

Je lui demande, on verra bien mais il me semble un peu oui.

 

Oui très frustré apparemment..

 

il y a 2 minutes, lelillois a dit :

A la base, si c'était pas dans une des zones test pour l'interfile... c'est mort pour lui

 

Oui c'est à Nantes, l'interfile n'est pas autorisé ni toléré, mais c'est une des villes les plus embouteillé d'europe (par rappor tà la superficie et au nombre d'habitants), donc les motards sont cools et et tolérants mais bon....

C'est con d'attendre 3 à 4 km de bouchons tous les matins et tous les soirs dans cette zone sachant que c'est bouché en permanence.. !

[lelillois]

Sur Lille c'est idem... non autorisé mais toléré...

J'avoue m'être déjà posé la question en passant à proximité d'une voiture de Police.

 

[EldaRider]

Dans le coin, même la police te laisse passer pour que tu remontes jusqu'au feu.  

[Sigri44]

il y a 17 minutes, lelillois a dit :

Sur Lille c'est idem... non autorisé mais toléré...

J'avoue m'être déjà posé la question en passant à proximité d'une voiture de Police.

 

Vérifie bien, y'a que 4 départements en France ou c'est toléré, et qu'il sera IMPOSSIBLE de prendre une amende pour ça (Comme à Paris !) dixit un avocat routier.

Par contre à Nantes comme partout, les personnes sont tolérantes (et non pas la loi ;)), et c'est là ou tu peux te faire pincer.

[EldaRider]

il y a 2 minutes, Sigri44 a dit :

Vérifie bien, y'a que 4 départements en France ou c'est toléré, et qu'il sera IMPOSSIBLE de prendre une amende pour ça (Comme à Paris !) dixit un avocat routier.

Par contre à Nantes comme partout, les personnes sont tolérantes (et non pas la loi ;)), et c'est là ou tu peux te faire pincer.

 

Uniquement sauf que pour le faire dans les règles de l'art il faut qu'un sacré paquet de conditions soient validées, et dans le cas de la prune de son pote, presque aucune n'est validée.

[Sigri44]

il y a 2 minutes, EldaRider a dit :

 

Uniquement sauf que pour le faire dans les règles de l'art il faut qu'un sacré paquet de conditions soient validées, et dans le cas de la prune de son pote, presque aucune n'est validée.

 

Si justement à Nantes l’inter-file n'est pas toléré juridiquement comme dans 90 départements de France ^^ C'est juste que la police est plutôt cool en général.

[EldaRider]

il y a 1 minute, Sigri44 a dit :

 

Si justement à Nantes l’inter-file n'est pas toléré juridiquement comme dans 90 départements de France ^^ C'est juste que la police est plutôt cool en général.

 

Bah c'est pareil partout. Sur Bordeaux, on fait partie des départements "tests" mais ça n'empêche pas qu'ils n'arrêtent pas les gens qui ne rentre pas dans les cases du décret ou alors de ceux qu'ils ne font en ville tant que c'est pas fait trop dangereusement.

[fridouille91]

Ben oui c'est pas ça la definition de linterfiles. C'est comme remonter des voitures par la droite sur une voie d'accès d'autoroute etc...je sais de quoi je parle..[emoji24]

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[Sigri44]

Ah oui d'accord je comprends, là dessus j'ai aucune info ^^

[AzulBrazo]

salut!

une foi, en remontée de file, j'ai doublé un convoi de gendarmes, ils s'écartaient pour me laisser passer!

 

mais bon ça fait de belle jambes à ton ami qui s'est pris ces deux prunes !

 

 

c'est bizarre comme méthode: pas vraiment un PV à la volée puisqu'il y a identification du conducteur (photo des papiers)

pourtant pas de rédaction du PV avec signature du conducteur

... la police du XXI siècle !  ça craint !

 

[Sigri44]

il y a 27 minutes, AzulBrazo a dit :

c'est bizarre comme méthode: pas vraiment un PV à la volée puisqu'il y a identification du conducteur (photo des papiers)

pourtant pas de rédaction du PV avec signature du conducteur

... la police du XXI siècle !  ça craint !

 

Salut !

 

Ahah oui pourtant ils sont plutôt cool dans le coin et ça ce passe souvent comme ça !

 

Oui très bizarre, et effectivement pas de PV, donc pas de reconnaissance, quid de la contestation ?!

[AzulBrazo]

si si , il y a reconnaissance (de ton copain) puisque le policier (gendarme?) à pris des photos des papiers d'identité

,

après, sur le fait que le verbalisateur était en civil et n'a pas présenté quoi que ce soit, c'est bizarre mais à mon avis pas une motif légitime de contestation (agent assermenté, je cois que même s'il ne sont pas en service, ils peuvent constater une infraction et verbaliser ... ???)

[Sigri44]

il y a 6 minutes, AzulBrazo a dit :

si si , il y a reconnaissance (de ton copain) puisque le policier (gendarme?) à pris des photos des papiers d'identité

,

après, sur le fait que le verbalisateur était en civil et n'a pas présenté quoi que ce soit, c'est bizarre mais à mon avis pas une motif légitime de contestation (agent assermenté, je cois que même s'il ne sont pas en service, ils peuvent constater une infraction et verbaliser ... ???)

 

Reconnaissance je suis pas d'accord.. On lui à pas demandé, le seul moyen de ne pas reconnaître est le délit de fuite ?!

Oui j'ai demandé à des "collègues", apparemment ceux du peloton motorisés sont assermentés et naviguent de temps en temps en civil.

Après vu l'infraction ça peut être un cow-boy hors-service, donc on essaye de toper l'heure de prise de garde ce jour là mais c'est compliqué..

[AzulBrazo]

Il y a 6 heures, Sigri44 a dit :

 

Reconnaissance je suis pas d'accord.. 

Je parlais de reconnaissance de l'identité du conducteur 

si il n'y avait pas eu prise de photo des papiers , il n'y aurait pas eu reconnaissance de l'identité, donc ça aurait été un PV à la volée (ils sont autorisés mais seulement pour certaines infractions ... Et pas pour celles relevées ici, je crois ...)

 

apres pour la reconnaissance -ou pas- de l'infraction, il y a la possibilité de contestation , avec les délais indiqué sur le courrier ... Mais il faut trouver un motif ... C'est bien le problème ...

[Sigri44]

Ah oui on est d'accord ^^ Mais à la limite convoquer en ayant la plaque et l'identité, mais prendre des photos je trouve ça vraiment léger.. :/
 

Oui mais normalement, tu signe comme quoi tu reconnais l'infraction, là il pensait ne rien avoir, juste un rappel et boum c'est tombé.. !

[Hansenius]

Le dépassement par la droite ne peut pas être retenu, il faut le contester. La file de gauche étant à l'arrêt, TOUT les véhicules passant à leurs droite pour dégager vers Carquefou et la Chapelle feraient sinon un dépassement par la droite. Ça vaut également dans les bouchons sur l'autoroute ou périph, tu roules à la vitesse de ta file si la circulation est dense, même si elle va plus vite que celle de gauche. De plus, ici les 2 voies viennent et desservent 2 directions différentes, si ton ami arrivait de celle de droite, il avait le droit de rester sur celle-ci jusqu'au bout des traits discontinues de placement le temps de trouver une place. Par contre le Zébra/ligne blanche c'est incontestable. Ayant vécu à Carquefou et allant à la fac tout les jours en bagnole à l'époque, je revenais par là et c'est toujours un bordel monstre...

[Sigri44]

il y a une heure, Hansenius a dit :

Le dépassement par la droite ne peut pas être retenu, il faut le contester. La file de gauche étant à l'arrêt, TOUT les véhicules passant à leurs droite pour dégager vers Carquefou et la Chapelle feraient sinon un dépassement par la droite. Ça vaut également dans les bouchons sur l'autoroute ou périph, tu roules à la vitesse de ta file si la circulation est dense, même si elle va plus vite que celle de gauche. De plus, ici les 2 voies viennent et desservent 2 directions différentes, si ton amis arrivait de celle de gauche, il avait le droit de rester sur celle-ci jusqu'au bout des traits discontinues de placement le temps de trouver une place. Par contre le Zébra/ligne blanche c'est incontestable. Ayant vécu à Carquefou et allant à la fac tout les jours en bagnole à l'époque, je revenais par là et c'est toujours un bordel monstre...

 

Cool merci !!

 

Ouais là il est dégoutté, il avait 12 points, conducteur modèle, et il a un CB500 quoi, tu te doutes que le mec avoine pas..

 

J'admets dans le coin c'est un bazar monstrueux quand même..

[Tchibidouha]

D'après ce que j'ai compris, @Sigri44, ton ami voulait rester sur le périphérique. Et pour cela, au lieu de rester sur la file de gauche où se trouvait un bouchon, il a emprunté la file de droite, i.e. celle qui mène à l'autoroute.

Si c'est le cas, l'agent l'a bien vu dépasser par la droite la file des véhicules se rendant sur le périphérique. Cette première contravention est donc bien incontestable.

 

Pour contester la deuxième contravention, il faudrait que ton ami puisse prouver de manière formelle qu'il s'est rabattu sur la file de gauche tant que la signalisation l'y autorisait encore.

 

Quant à la régularité du procès verbal, il faudrait pouvoir trouver un vice de procédure. Mais étant donné que le véhicule du policier était équipé d'un gyrophare, je ne suis pas certain que l'agent en civil était obligé de porter un brassard.

 

[Sigri44]

Oui c'est bien ça, mais il était plutot en interfile (sur ligne discontinue), que sur la file de droite.

 

Non mais c'était quand mêm limite comme arrestation.. :/

Voici sa réponse pour les curieux :

 

Révélation

Objet :   Contestation relative à un procès-verbal de contravention

Référence du procès-verbal :

                                Avis de contravention numéro

                                sur la N844-PTE de la Chapelle/ PTE de Gesvres

 

 

Monsieur l’officier du Ministère Public,

 

J'ai fait l'objet de l'établissement de deux procès-verbal pour dépassement par la droite en moto sur une double voie et franchissement de ligne blanche, N844 périphérique de Nantes PTE de la chapelle/ PTE de Gesvres.

Avec regret, je vous informe que je conteste au moins une de ces deux contraventions.

Le périphérique de Nantes souffre aux heures de pointes d’une circulation très dense, voir bloquée. Nous (motard) ne pouvons par ailleurs circuler en toute normalité sur cette route, à moins de rester derrière les voitures bloquées (c’est l’intérêt de circuler en moto).

Faute de circulation, je me dois, sur cette portion de route à deux voies, de remonter la file de gauche par la file de droite qui est moins dense, mais celles-ci se séparent marqué d’un zébra, je me dois donc de le traverser pour me réinsérer en toute normalité dans la file de gauche.

Je suis conscient des limites de la tolérance qui nous est de près ou de loin accordée par certain policier à circuler en « inter-file » et du dépassement par la droite en circulation dense

C’est pourquoi je me permets de citer l’article R414-15 CR qui dispose que : 

« Lorsque, sur les routes à sens unique et sur les routes à plus de deux voies, la circulation s'est, en raison de sa densité, établie en file ininterrompue sur toutes les voies, le fait que les véhicules d'une file circulent plus vite que les véhicules d'une autre file n'est pas considéré comme un dépassement.

et je pense rentrer  dans le cadre de cette tolérance.

 

Jusqu’à aujourd’hui  je n'avais d'autre choix pour aller à mon travail, que d’utiliser cette solution sous peine de perdre un temps important sur un trajet quotidien. Je prends toujours la précaution de ne pas gêner tous autres usagés sur les 2 voies et de signaler ma présence (warning, clignotant) et de respecter la loi de l’inter file (décret N°2015-1750, mais je n’avais pas connaissance qu’il n’était pas applicable sur mon trajet).

Je suis conscient de cette faute d’avoir traversé le zébra (que tout le monde empreinte, même les force de l’ordre, qui auparavant ne m’avais jamais interpellé), mais un avertissement aurais suffi et de ce fait je me dois d’utiliser un autre chemin, perdant ainsi 20 min de mon temps de trajet, à cause de cette portion qui s’étend sur quelque mètre (zébra).

Alors que je ne faisais que remonter normalement la file sur la droite, l’officier de police m’a aussi verbalisé pour dépassement par la droite (sévère et non reproché  par l’officier durant l’arrestation).

Aussi, je vous remercie, Monsieur l’Officier du Ministère Public, de bien vouloir m'accorder le bénéfice de la mesure de tolérance pour cette dernière contravention dans la mesure où il apparaît de manière évidente que ce procès-verbal me semble abusif  en l'absence de toute gêne et de danger.

Dernière remarque, la force de l’ordre en question  était seule, Il a adopté une attitude sévère et agressive à mon égard sans me faire part de son identité et de sa fonction, je n’ai pas compris pourquoi il a seulement pris mes papiers d’identité en photos.

Je roule en moto depuis  5 ans et n’ai jamais commis d’infraction c’est pourquoi aujourd’hui je fais appel à votre clémence et vous demande  le classement sans suite de votre/vos contraventions ou, à défaut, le passage devant un juge pour être entendu.

Dans l'attente de votre réponse, je vous remercie par avance et  vous prie d'agréer, Monsieur l’Officier du Ministère Public, l'expression de mes sentiments respectueux.

 

[Hansenius]

Il y a 19 heures, Tchibidouha a dit :

D'après ce que j'ai compris, @Sigri44, ton ami voulait rester sur le périphérique. Et pour cela, au lieu de rester sur la file de gauche où se trouvait un bouchon, il a emprunté la file de droite, i.e. celle qui mène à l'autoroute.

Si c'est le cas, l'agent l'a bien vu dépasser par la droite la file des véhicules se rendant sur le périphérique. Cette première contravention est donc bien incontestable.

 

Pour contester la deuxième contravention, il faudrait que ton ami puisse prouver de manière formelle qu'il s'est rabattu sur la file de gauche tant que la signalisation l'y autorisait encore.

 

Quant à la régularité du procès verbal, il faudrait pouvoir trouver un vice de procédure. Mais étant donné que le véhicule du policier était équipé d'un gyrophare, je ne suis pas certain que l'agent en civil était obligé de porter un brassard.

 

 

Dans le cas où l'agent aurait relevé l'interfile comme infraction il n'aurait pas pu contester, mais sur le PV rien ne stipule qu'il n'était pas sur la file de droite comme une voiture.

Il y a 11 heures, Sigri44 a dit :

Oui c'est bien ça, mais il était plutot en interfile (sur ligne discontinue), que sur la file de droite.

 

Non mais c'était quand mêm limite comme arrestation.. :/

Voici sa réponse pour les curieux :

 

  Masquer le contenu

Objet :   Contestation relative à un procès-verbal de contravention

 

 

Référence du procès-verbal :

 

                                Avis de contravention numéro

                                sur la N844-PTE de la Chapelle/ PTE de Gesvres

 

 

 

 

 

Monsieur l’officier du Ministère Public,

 

 

 

J'ai fait l'objet de l'établissement de deux procès-verbal pour dépassement par la droite en moto sur une double voie et franchissement de ligne blanche, N844 périphérique de Nantes PTE de la chapelle/ PTE de Gesvres.

 

Avec regret, je vous informe que je conteste au moins une de ces deux contraventions.

 

Le périphérique de Nantes souffre aux heures de pointes d’une circulation très dense, voir bloquée. Nous (motard) ne pouvons par ailleurs circuler en toute normalité sur cette route, à moins de rester derrière les voitures bloquées (c’est l’intérêt de circuler en moto).

 

Faute de circulation, je me dois, sur cette portion de route à deux voies, de remonter la file de gauche par la file de droite qui est moins dense, mais celles-ci se séparent marqué d’un zébra, je me dois donc de le traverser pour me réinsérer en toute normalité dans la file de gauche.

 

Je suis conscient des limites de la tolérance qui nous est de près ou de loin accordée par certain policier à circuler en « inter-file » et du dépassement par la droite en circulation dense

 

C’est pourquoi je me permets de citer l’article R414-15 CR qui dispose que : 

 

« Lorsque, sur les routes à sens unique et sur les routes à plus de deux voies, la circulation s'est, en raison de sa densité, établie en file ininterrompue sur toutes les voies, le fait que les véhicules d'une file circulent plus vite que les véhicules d'une autre file n'est pas considéré comme un dépassement.

 

et je pense rentrer  dans le cadre de cette tolérance.

 

 

 

Jusqu’à aujourd’hui  je n'avais d'autre choix pour aller à mon travail, que d’utiliser cette solution sous peine de perdre un temps important sur un trajet quotidien. Je prends toujours la précaution de ne pas gêner tous autres usagés sur les 2 voies et de signaler ma présence (warning, clignotant) et de respecter la loi de l’inter file (décret N°2015-1750, mais je n’avais pas connaissance qu’il n’était pas applicable sur mon trajet).

 

Je suis conscient de cette faute d’avoir traversé le zébra (que tout le monde empreinte, même les force de l’ordre, qui auparavant ne m’avais jamais interpellé), mais un avertissement aurais suffi et de ce fait je me dois d’utiliser un autre chemin, perdant ainsi 20 min de mon temps de trajet, à cause de cette portion qui s’étend sur quelque mètre (zébra).

 

Alors que je ne faisais que remonter normalement la file sur la droite, l’officier de police m’a aussi verbalisé pour dépassement par la droite (sévère et non reproché  par l’officier durant l’arrestation).

 

Aussi, je vous remercie, Monsieur l’Officier du Ministère Public, de bien vouloir m'accorder le bénéfice de la mesure de tolérance pour cette dernière contravention dans la mesure où il apparaît de manière évidente que ce procès-verbal me semble abusif  en l'absence de toute gêne et de danger.

 

Dernière remarque, la force de l’ordre en question  était seule, Il a adopté une attitude sévère et agressive à mon égard sans me faire part de son identité et de sa fonction, je n’ai pas compris pourquoi il a seulement pris mes papiers d’identité en photos.

 

Je roule en moto depuis  5 ans et n’ai jamais commis d’infraction c’est pourquoi aujourd’hui je fais appel à votre clémence et vous demande  le classement sans suite de votre/vos contraventions ou, à défaut, le passage devant un juge pour être entendu.

 

Dans l'attente de votre réponse, je vous remercie par avance et  vous prie d'agréer, Monsieur l’Officier du Ministère Public, l'expression de mes sentiments respectueux.

 

Il ne faut surtout pas qu'il reconnaisse faire de l'interfile en roulant sur la marquage. Le PV stipule qu'il double par la droite, faut pas aller chercher plus loin. Il conteste juste en parlant de la tolérance pour le dépassement par la droite en cas de bouchon, et dit que les voitures sur la file de gauche n'ayant laissé aucune distance de sécurité ou il aurait pu s'insérer, la circulation étant congestionné, il est allé jusqu'au bout de la voie d'insertion et à fini par couper le zébra. Ensuite il enchaine en disant que normalement une des infractions sur le PV étant non relevable, le PV est dans sa globalité irrecevable et qu'il demande l'indulgence et l'annulation pour ces motifs. (Je parle du PV, pas des avis de contravention. Avec de la chance ça passe avec une seule contestation générale, sinon il faudra en faire une pour chaque infraction, mais la ligne blanche c'est plutôt compliqué à contester).

[Pitch]

Je la connais cette route là ... T'as souvent des mecs embusqués pour chopper les voitures qui doublent par la droite...

Par contre, faire ça pour une moto, faut vraiment être un enfoiré ou un enragé. T'as constamment des bouchons sur cette voie ... 

 

ça fait chier pour lui mais il ne peut pas contester ...

 

EDIT : question ! l'agent était seul ? Il y a des photos de l'infraction ? Si l'agent était seul et qu'il n'y a pas de photos des infractions, normalement ça passe pas. Si je dis pas de connerie, il faut 2 agents pour être assermentés sinon il faut des photos des infractions commises et elles peuvent être demandées.

Modifié le 23 novembre 2016 par I am Pitchou
question

[Ptilu06]

il y a une heure, I am Pitchou a dit :

Je la connais cette route là ... T'as souvent des mecs embusqués pour chopper les voitures qui doublent par la droite...

Par contre, faire ça pour une moto, faut vraiment être un enfoiré ou un enragé. T'as constamment des bouchons sur cette voie ... 

 

ça fait chier pour lui mais il ne peut pas contester ...

 

EDIT : question ! l'agent était seul ? Il y a des photos de l'infraction ? Si l'agent était seul et qu'il n'y a pas de photos des infractions, normalement ça passe pas. Si je dis pas de connerie, il faut 2 agents pour être assermentés sinon il faut des photos des infractions commises et elles peuvent être demandées.

pas mieux