Avis contravention interfile

[Pitch]

il y a 10 minutes, Ptilu06 a dit :

pas mieux

pas compris

[Renoufle]

Ton pote est tombé sur un sacré enfoiré comme il en existe de partout et dans toutes les professions ... 

Ce genre de type est ma hantise car franchement des infractions de ce type en moto tu en fait tout le temps sans pour autant être un chauffard. D'ailleurs vous l'avez bien dit et je confirme, dans la très grande majorité des cas les flics sont tolérant avec nous, voir cool. 

 

J'espère qu'il pourra au moins en sauter une même si j'en doute, car 6 points pour ça c'est cher.

[Ptilu06]

il y a 28 minutes, I am Pitchou a dit :

pas compris

Ba je me pose exactement la meme question ^^ a mon avis cest pas hyper legal comme facon de proceder

[Pitch]

il y a 3 minutes, Ptilu06 a dit :

Ba je me pose exactement la meme question ^^ a mon avis cest pas hyper legal comme facon de proceder

Ah, là, j'ai compris !  

Oui c'est étonnant cette façon de procéder : façon cow-boy de l'ouest (tu me diras, à Nantes, on est dans l'ouest même si c'est pas la Bretagne).

[Keyzer-one]

C'est clairement abusé. Même si le flic suit la procédure, c'est dégueulasse de faire ça! 6 points en moins pour fluidifier le traffic, mais ils sont fous ces Français!

 

Tiens nous au courant de la suite des événements en tout cas...

[Seph]

Il y a des connards/cowboy partout qui préfèrent verbaliser toussa toussa que donner une leçon et instruire... (en étant un peu moralisateur ofc).

[Sigri44]

Il y a 5 heures, I am Pitchou a dit :

Je la connais cette route là ... T'as souvent des mecs embusqués pour chopper les voitures qui doublent par la droite...

Par contre, faire ça pour une moto, faut vraiment être un enfoiré ou un enragé. T'as constamment des bouchons sur cette voie ... 

 

ça fait chier pour lui mais il ne peut pas contester ...

 

EDIT : question ! l'agent était seul ? Il y a des photos de l'infraction ? Si l'agent était seul et qu'il n'y a pas de photos des infractions, normalement ça passe pas. Si je dis pas de connerie, il faut 2 agents pour être assermentés sinon il faut des photos des infractions commises et elles peuvent être demandées.

 

Merci les gars !

 

Non un seul agent.

J'ai demandé à des gens du milieu, non il était seul mais surement plusieurs planqués à d'autres sorties pour te chopper en cas de délit de fuite.

Et le fait qu'il soit 2 est une légende urbaine. 2 pour la sécurité mais pas pour l'infraction. Techniquement à n'importe quel moment il est assermenté pour te mettre une amende, suivant le degré, et si c'est flagrant délit et pas de la planque.

 

Seul moyen de recours là est de savoir si l'agent était bien en service (et donc avec plusieurs agent en statique), et pas un cow-boy énervé en début de journée pour le plaisir  Et c'est là tout le problème !

[Tchibidouha]

Le 22/11/2016 à 07:11, Hansenius a dit :

Dans le cas où l'agent aurait relevé l'interfile comme infraction il n'aurait pas pu contester

 Bien au contraire : dans ce cas, le procès-verbal aurait été facilement contestable puisque non conforme car les motifs "interfile" ou "remontée de file" n'existent pas encore.

Lorsque nous faisons de l'interfile et que nous sommes verbalisés, les procès-verbaux, pour ne pas présenter un vice de forme, ne peuvent présenter que les mentions de ce type :

- dépassement de véhicule par la droite ;

- vitesse excessive eu égard aux circonstances ;

- non-respect des distances de sécurité ;

- franchissement/chevauchement d'une ligne continue par le conducteur d'un véhicule...

(avec un bémol cependant quant au motif "non-respect des distances de sécurité" car il me semble qu'il existe depuis 2014 une astuce pour contester un procès-verbal portant cette mention).

 

Dans le cas de l'ami de @Sigri44, l'administration joue sur du velours. Elle ne cherchera pas à savoir s'il a fait de l'inter file, joué trop fort de la grosse caisse dans l'harmonie municipale ou triché au 421. Sa logique sera imparable : ce monsieur reconnaît avoir roulé sur un zébra, c'est à dire sur une ligne continue. Hors, à cet instant précis, un véhicule se trouvait sur sa gauche. Ce faisant, comme il ne s'agissait pas d'un cas de force majeure recevable aux yeux de la loi, il reconnaît donc implicitement l'avoir dépassé par la droite.

[Clemfarfar]

moi je rejoins @Tchibidouha zébras = gendarmes enfin a mon epoque ! 

 

Donc si il roulait a droit et a mangé les zebras, il a donc bien doublé par la droite ,

 

Donc oui franchissement de ligne blanche + doublé par la droite ,  mais c'est bizarre, car dans notre coin ils sont souvent gentil ... a quel vitesse roulait ton collegue car si il chevauchait sa moto  je comprend mieux 

[ouarang]

D'un autre côté cette route est dangereuse justement du fait de gens faisant comme ton ami mais en voiture... on en retrouve souvent qui veulent éviter le bouchon en doublant tout le monde par la chapelle et se rabattent en forcing sur ce fameux zebra bloquant même pour certains la voie de droite. 

[Sigri44]

Il y a 20 heures, Clemfarfar a dit :

moi je rejoins @Tchibidouha zébras = gendarmes enfin a mon epoque ! 

 

Donc si il roulait a droit et a mangé les zebras, il a donc bien doublé par la droite ,

 

Donc oui franchissement de ligne blanche + doublé par la droite ,  mais c'est bizarre, car dans notre coin ils sont souvent gentil ... a quel vitesse roulait ton collegue car si il chevauchait sa moto  je comprend mieux 

 

Oui, mais avec un CB500 bridé, techniquement si il était à plus de 50 vent dans le dos c'est déjà un miracle. ^^

 

Il y a 11 heures, ouarang a dit :

D'un autre côté cette route est dangereuse justement du fait de gens faisant comme ton ami mais en voiture... on en retrouve souvent qui veulent éviter le bouchon en doublant tout le monde par la chapelle et se rabattent en forcing sur ce fameux zebra bloquant même pour certains la voie de droite. 

 

Ouais mais entre une moto et une voiture y'a quand même une différence de poids et de carrure !

Mais bon, affaire à suivre !

[Sigri44]

Il y a 20 heures, Clemfarfar a dit :

moi je rejoins @Tchibidouha zébras = gendarmes enfin a mon epoque ! 

 

Donc si il roulait a droit et a mangé les zebras, il a donc bien doublé par la droite ,

 

Donc oui franchissement de ligne blanche + doublé par la droite ,  mais c'est bizarre, car dans notre coin ils sont souvent gentil ... a quel vitesse roulait ton collegue car si il chevauchait sa moto  je comprend mieux 

 

Oui, mais avec un CB500 bridé, techniquement si il était à plus de 50 vent dans le dos c'est déjà un miracle. ^^

 

Il y a 11 heures, ouarang a dit :

D'un autre côté cette route est dangereuse justement du fait de gens faisant comme ton ami mais en voiture... on en retrouve souvent qui veulent éviter le bouchon en doublant tout le monde par la chapelle et se rabattent en forcing sur ce fameux zebra bloquant même pour certains la voie de droite. 

 

Ouais mais entre une moto et une voiture y'a quand même une différence de poids et de carrure !

Mais bon, affaire à suivre !

[Clemfarfar]

il y a 9 minutes, Sigri44 a dit :

 

Et techniquement tu dois être un peu au courant, car visiblement le délinquant de l'infraction..... C'est ton frère !!! xDDDD

Heu pas compris lol 

[Clemfarfar]

Mon frère aurait passé le permis moto sans m'en parler . C est génial mais je pense pas il est plutôt sur Rennes et aime plutôt l eau mdr 

[Sigri44]

il y a 12 minutes, Clemfarfar a dit :

Mon frère aurait passé le permis moto sans m'en parler . C est génial mais je pense pas il est plutôt sur Rennes et aime plutôt l eau mdr 

MDRRRR Désolé énorme confusion, mais un clément, qui connait la région, avec à peu près le même âge, un FZ6, et les photos de ta meule qui ressemble au lotissement du gars, l'occasion était trop belle !

 

[Clemfarfar]

Bas c est peut être ca mdr , mais je pense qu il m aurait appelé direct pour savoir ce qu il aurait pu faire , si la fz6 est acheté depuis pas longtemps c est peut être la mienne  car depuis Mai j ai une  tracer

[Tchibidouha]

il y a 41 minutes, Sigri44 a dit :

MDRRRR Désolé énorme confusion, mais un clément, qui connait la région, avec à peu près le même âge, un FZ6, et les photos de ta meule qui ressemble au lotissement du gars, l'occasion était trop belle !

 

 

il y a 35 minutes, Clemfarfar a dit :

Bas c est peut être ca mdr , mais je pense qu il m aurait appelé direct pour savoir ce qu il aurait pu faire , si la fz6 est acheté depuis pas longtemps c est peut être la mienne  car depuis Mai j ai une  tracer

Oh purée, Clem, j'espère que tu as effacé tes empreintes, vieille fripouille de grand chemin ! Et surtout, si tu te fais arrêter, ne dis pas que tu nous connais !

signé : un ami qui te veut du bien et qui a un K100 "qui ressemble à une zone pavillonnaire".

[Wis]

Le 21/11/2016 à 19:36, Sigri44 a dit :

Oui c'est bien ça, mais il était plutot en interfile (sur ligne discontinue), que sur la file de droite.

 

Non mais c'était quand mêm limite comme arrestation.. :/

Voici sa réponse pour les curieux :

 

  Révéler le texte masqué

Objet :   Contestation relative à un procès-verbal de contravention

 

 

Référence du procès-verbal :

 

                                Avis de contravention numéro

                                sur la N844-PTE de la Chapelle/ PTE de Gesvres

 

 

 

 

 

Monsieur l’officier du Ministère Public,

 

 

 

J'ai fait l'objet de l'établissement de deux procès-verbal pour dépassement par la droite en moto sur une double voie et franchissement de ligne blanche, N844 périphérique de Nantes PTE de la chapelle/ PTE de Gesvres.

 

Avec regret, je vous informe que je conteste au moins une de ces deux contraventions.

 

Le périphérique de Nantes souffre aux heures de pointes d’une circulation très dense, voir bloquée. Nous (motard) ne pouvons par ailleurs circuler en toute normalité sur cette route, à moins de rester derrière les voitures bloquées (c’est l’intérêt de circuler en moto).

 

Faute de circulation, je me dois, sur cette portion de route à deux voies, de remonter la file de gauche par la file de droite qui est moins dense, mais celles-ci se séparent marqué d’un zébra, je me dois donc de le traverser pour me réinsérer en toute normalité dans la file de gauche.

 

Je suis conscient des limites de la tolérance qui nous est de près ou de loin accordée par certain policier à circuler en « inter-file » et du dépassement par la droite en circulation dense

 

C’est pourquoi je me permets de citer l’article R414-15 CR qui dispose que : 

 

« Lorsque, sur les routes à sens unique et sur les routes à plus de deux voies, la circulation s'est, en raison de sa densité, établie en file ininterrompue sur toutes les voies, le fait que les véhicules d'une file circulent plus vite que les véhicules d'une autre file n'est pas considéré comme un dépassement.

 

et je pense rentrer  dans le cadre de cette tolérance.

 

 

 

Jusqu’à aujourd’hui  je n'avais d'autre choix pour aller à mon travail, que d’utiliser cette solution sous peine de perdre un temps important sur un trajet quotidien. Je prends toujours la précaution de ne pas gêner tous autres usagés sur les 2 voies et de signaler ma présence (warning, clignotant) et de respecter la loi de l’inter file (décret N°2015-1750, mais je n’avais pas connaissance qu’il n’était pas applicable sur mon trajet).

 

Je suis conscient de cette faute d’avoir traversé le zébra (que tout le monde empreinte, même les force de l’ordre, qui auparavant ne m’avais jamais interpellé), mais un avertissement aurais suffi et de ce fait je me dois d’utiliser un autre chemin, perdant ainsi 20 min de mon temps de trajet, à cause de cette portion qui s’étend sur quelque mètre (zébra).

 

Alors que je ne faisais que remonter normalement la file sur la droite, l’officier de police m’a aussi verbalisé pour dépassement par la droite (sévère et non reproché  par l’officier durant l’arrestation).

 

Aussi, je vous remercie, Monsieur l’Officier du Ministère Public, de bien vouloir m'accorder le bénéfice de la mesure de tolérance pour cette dernière contravention dans la mesure où il apparaît de manière évidente que ce procès-verbal me semble abusif  en l'absence de toute gêne et de danger.

 

Dernière remarque, la force de l’ordre en question  était seule, Il a adopté une attitude sévère et agressive à mon égard sans me faire part de son identité et de sa fonction, je n’ai pas compris pourquoi il a seulement pris mes papiers d’identité en photos.

 

Je roule en moto depuis  5 ans et n’ai jamais commis d’infraction c’est pourquoi aujourd’hui je fais appel à votre clémence et vous demande  le classement sans suite de votre/vos contraventions ou, à défaut, le passage devant un juge pour être entendu.

 

Dans l'attente de votre réponse, je vous remercie par avance et  vous prie d'agréer, Monsieur l’Officier du Ministère Public, l'expression de mes sentiments respectueux.

 

 

Oui enfin là je sais pas si c'était la meilleure façon de contester... Dans le cas où tu es en tort et il y a eu flagrant délit, si tu veux contester il faut jouer au con et faire l'innocent et pas chercher à se faire pardonner en avouant à moitié. Faut pas oublier que les mecs qui traitent ces dossiers ils en font des dizaines par jour, ils ont pas le temps de faire du cas par cas.

 

Par contre je vois qu'il dit qu'il ne s'est jamais présenté en tant qu'agent de police ? Ça c'est interdit, tu dois obligatoirement d'identifier, peu importe la manière (verbale, carte professionnelle, etc..). Mais bon là encore pas facile de contester car ça restera sa parole contre celle de ton ami, donc bon...

[Sigri44]

Oui, on verra bien, le courrier est parti, on verra la suite ma foi !

[SmileOnRoad]

Bonjour, apres avoir lu ton topic je tombe de haut... Motard depuis 10 ans j'ai toujours fait de l’inter-file ( Vitesse approprier, warning ... ect ) j'ai jamais reçût une seul pv.... Pour ma part, je pence que les pv proviennent surement du centrale de contrôle ( les cameras ) plutôt que du policier en civile... et malheureusement il y a un phénomène que l'on est tous amener a connaitre ... la routine moi même j'ai parfois crier au scandale sur des contrôles, sans me rendre compte que ma conduite avait ou aurait pue être dangereuse pour les autres ( le dernier contrôle que j'ai pris c'était a toulon, une femme bien a gauche refusait de me laissé passé, peu être ne m'avait elle pas vue, j'ai mi un petit coup de gaz pour lui montrer que j’étais la, elle a paniquer et a caler... pas de chance les flic était sur la voie de bus xD allez hop petite leçon de morale et contrôle de 15 min XD) Donc don't forget to ride safe !

[Sigri44]

Il y a 2 heures, SmileOnRoad a dit :

Bonjour, apres avoir lu ton topic je tombe de haut... Motard depuis 10 ans j'ai toujours fait de l’inter-file ( Vitesse approprier, warning ... ect ) j'ai jamais reçût une seul pv.... Pour ma part, je pence que les pv proviennent surement du centrale de contrôle ( les cameras ) plutôt que du policier en civile... et malheureusement il y a un phénomène que l'on est tous amener a connaitre ... la routine moi même j'ai parfois crier au scandale sur des contrôles, sans me rendre compte que ma conduite avait ou aurait pue être dangereuse pour les autres ( le dernier contrôle que j'ai pris c'était a toulon, une femme bien a gauche refusait de me laissé passé, peu être ne m'avait elle pas vue, j'ai mi un petit coup de gaz pour lui montrer que j’étais la, elle a paniquer et a caler... pas de chance les flic était sur la voie de bus xD allez hop petite leçon de morale et contrôle de 15 min XD) Donc don't forget to ride safe !

 

Bonsoir,

Non même pas par une caméra, il n'y en a pas dans ce secteur, c'est bien un motard en civil qui a fait ça, on a eu la confirmation et c'est bien légal. Alors faites gaffe à vous, si vous croisez un fantôme en banalisé sur le bord de la route qui vous observe, levez le pied, on sait jamais !

[Clemfarfar]

Il y a 3 heures, Sigri44 a dit :

 

Bonsoir,

Non même pas par une caméra, il n'y en a pas dans ce secteur, c'est bien un motard en civil qui a fait ça, on a eu la confirmation et c'est bien légal. Alors faites gaffe à vous, si vous croisez un fantôme en banalisé sur le bord de la route qui vous observe, levez le pied, on sait jamais !

y'a eu une opération pas loin de chez moi  300 controles , y'en avait un en civil et les autre au rond point , c'est la mode faut les laisser je crois 

 

faire attention sur la rn165 saint nazaire/nantes , en ce moment, voiture banalisée sur le bas coté ou petit garçon en civil   dans les 2 sens bien sur