Spr0tPr0d Posté(e) le 20 mars 2016 Signaler Partager Posté(e) le 20 mars 2016 Salut a tous, je vais m'acheter une moto 50cc et je voudrais savoir quel papier il faut faire je sais qu'il faut faire un certificat de non gages il y a d'autres choses ? Edit : C'est une vente de particulier à particulier Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Antoine On Two Wheels Posté(e) le 20 mars 2016 Signaler Partager Posté(e) le 20 mars 2016 tu dois faire un contrat de vente entre particuliers en principe , ya des exemples sur le net et t'en trouve même des déjà faits qu'il te restes plus qu'à télécharger et à compléter ( tu dois en faire 2 exemplaires , un pour toi et un pour le vendeur ) maintenant si c'est toi qui achète la moto , c'est le vendeur qui est censé faire le contrat ^^ Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Tchibidouha Posté(e) le 20 mars 2016 Signaler Partager Posté(e) le 20 mars 2016 Il y a 8 heures, Spr0tPr0d a dit : Salut a tous, je vais m'acheter une moto 50cc et je voudrais savoir quel papier il faut faire je sais qu'il faut faire un certificat de non gages il y a d'autres choses ? Edit : C'est une vente de particulier à particulier Tout est expliqué là : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Spr0tPr0d Posté(e) le 20 mars 2016 Auteur Signaler Partager Posté(e) le 20 mars 2016 Perfect merci a vous Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Galor SuperTenere Posté(e) le 21 mars 2016 Signaler Partager Posté(e) le 21 mars 2016 Le 20/3/2016à09:05, Antoine On Two Wheels a dit : tu dois en faire 2 exemplaires , un pour toi et un pour le vendeur Et un pour la préfecture, donc trois pour bien faire Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Antoine On Two Wheels Posté(e) le 21 mars 2016 Signaler Partager Posté(e) le 21 mars 2016 il y a 1 minute, GalorV6 a dit : Et un pour la préfecture, donc trois pas de préfecture chez moi Elhion 1 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Galor SuperTenere Posté(e) le 21 mars 2016 Signaler Partager Posté(e) le 21 mars 2016 C'est à dire ? Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Antoine On Two Wheels Posté(e) le 21 mars 2016 Signaler Partager Posté(e) le 21 mars 2016 en Belgique , on a pas de préfecture et à ma connaissance seul le vendeur et l'acheteur ont besoin du contrat de vente entre particulier edit: maintenant tout dépend d'où vient @Spr0tPr0d Galor SuperTenere 1 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Galor SuperTenere Posté(e) le 21 mars 2016 Signaler Partager Posté(e) le 21 mars 2016 Ahhhh en Belgique faut préciser aussi En France c'est 3 ^^ Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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