Bridage, modification / Assurance et carte grise !?

[Niklos]

Histoire de ne plus trop polluer le topic sur les tarifs de bridage, j'en recréai un ici.

 

La question est la suivante : En cas de modifications "notables" d'un véhicule (bridage, débridage, frein etc...), que doit-on faire pour être règle ? Et que ce passe t'il si nous ne le sommes pas ?

 

Quelques points déjà abordés :

 

Il y a 3 heures, Animal a dit :

 

Un changement de carte grise après debridage c'est juste le prix d'un cheval fiscal si pas de changement de propriétaire.

 

il y a une heure, Karlok a dit :

Je me posais la question, le changement de CG en cas de modification des caractéristiques de la moto (débridage) c'est obligatoire ou non ? 

 

il y a une heure, Ritchi a dit :

Je suis pas sûr que ce soit obligatoire mais juste bien conseillé.

 

il y a une heure, Niklos a dit :

Oui c'est obligatoire.

Il faut que la carte grise corresponde au véhicule et l'assurance correspond à la CG.

Si tu n'as pas refait la CG, tu n'as pas le véhicule correspondant à la CG. Donc pas d'assurance car le contrat stipule que tu as assures le véhicule correspondant à la CG.

 

Dans la pratique, tant que tu n'as pas de gros pépin (avec de la corpo notamment) personne ne t'embêtera. Par contre, si tu as un accident, l'assurance peut se soustraire en disant qu'ils n'ont jamais assuré ton véhicule. ("moi j'ai assuré un véhicule bridé, pas un débridé")

edit : on notera que c'est l'expert qui devra prouver que ton véhicule était modifié.

 

il y a une heure, Karlok a dit :

Logique, mais pourtant il est possible d'assurer sa moto sans qu'ils aient la CG, c'est ce qui m'est arrivé pour la mienne j'ai mis 9 mois à recevoir la CG pourtant la moto était bien bridée et assurée. 

 

il y a 58 minutes, Niklos a dit :

@Karlok Attention, ce n'est pas pareil.

D'un côté @Ritchi parle de ne pas refaire la CG et garder la CG ne tenant pas compte des modifications

Toi tu parles d'un changement de CG fait mais sans que tu ais le papier dans les mains. C'est donc fait d'un point de vu administratif. Tu n'en a juste pas la preuve.

 

il y a 55 minutes, Karlok a dit :

 

Oui d'un point de vue administratif auprès de la Préfecture, mais au point de vue de l'assurance il n'avait pas la CG d'origine (ils avaient toutefois le certificat de bridage) mais j'étais quand même assuré, donc est ce que ça serait pas pareil à partir du moment où on fait les démarches auprès de l'assurance sans toutefois payer la modification sur la CG ? 

 

il y a 51 minutes, Niklos a dit :

Ah OK, j'avais pas compris ça comme ça. Du coup, je ne sais pas trop. J'imagine (et ce n'est que supposition) que seulement l'administration peut te taper sur les doigts pour ne pas avoir fait le changement de CG.

A voir si dans le contrat d'assurance il est stipulé quelque chose sur la CG... Je ne sais pas !

 

il y a 47 minutes, Karlok a dit :

 Du coup c'était plutôt ça ma question !  

Si je reformule, est ce que dans le cas de contrôle je peux me faire verbaliser pour non modification de la CG ? 
Je suppose que ça doit être possible afin de nous inciter à procéder à ces changements, mais du coup dans la pratique je sais pas vraiment comment ça se passe. 

 

 

il y a 45 minutes, Niklos a dit :

Ah ça c'est sûr que oui... D'un point de vu théorique... Maintenant pour que les MIB prouvent que tu as modifié quoique ce soit à la volé...

Non pour moi, le seul risque potentiel de gros problème, c'est en cas de carton.

 

il y a 40 minutes, Karlok a dit :

 

Si les démarches ont été faite auprès de l'assurance je pense pas que ça gène. Pour ma part j'ai cartonné 3 semaines après avoir eu la moto, les démarches de la CG avait été faite, l'assurance avait le certificat de bridage, j'ai absolument pas été emmerdé par l'assurance qui a été très bien. Et pourtant j'avais pas la CG et le changement à la Pref n'avait pas été fait (accident en décembre et prise en charge de mon dossier à la Pref début mars).

 

il y a 34 minutes, Niklos a dit :

Qu'est-ce que ça aurait donné si les démarches n'avaient pas été faite ?

 

Surtout dans le cas d'un changement de puissance :

Cas 1) tu cartonnes avec une moto bridée mécaniquement mais pas administrativement avec le permis A2. Est-ce que l'administration ne peut pas t’embêter car tu roulais sur une moto "débridée" (administrativement parlant) ?

Cas 2) tu cartonnes avec une moto débridée mécaniquement mais pas administrativement avec le permis A. Est-ce que l'administration ne peut pas t’embêter car tu roulais sur une moto "bridée" (administrativement parlant) ?

 

J'ai pas les réponses pratique à ces questions, mais théoriquement oui. Le véhicule ne correspondait pas à la CG donc tu risques au minimum une amende. Cependant j'imagine que tant que l'assurance est en adéquation avec le véhicule tu ne risque qu'un simple PV. (une fois de plus, c'est mon interprétation là, à confirmer par un juriste... Ayant déjà posé ce genre de question à mon assureur, je sais qu'ils n'ont pas forcement les réponses, voir même, parfois, te répondent plus ou moins quelque chose de faut, au moins par omission).

 

il y a 29 minutes, Karlok a dit :

 

C'est pour l'instant mon interprétation aussi, je ne pense pas qu'il y ait de soucis avec l'assurance si on paye plus et qu'on a prévenu que la moto n'était plus en 34ch mais bien en 95ch. Par contre ça doit être possible pour les FO de verbaliser pour ça voire même d'immobiliser le véhicule. 

J'essaierai de demander à des gendarmes et si j'ai la réponse je viendrai la poster. 

 

A vos claviers messieurs dames !

[Niklos]

Un nouvel élément auquel je ne pensais plus :

J'ai appelé mon assureur concernant un changement de frein, savoir ce qu'il fallait faire. Réponse du mec : "moi je m'en tape, c'est pas mon problème, ça ne change rien. Je te conseille juste de prendre une option complémentaire pour assurer les accessoires".

Je lui ai donc fait part du fait que c'est une peut-être une "modification notable du véhicule". Réponse : "Pas mon problème, ça ne change rien pour moi"

Moi : "Mais mon véhicule n'est plus homologué"

Lui : "Pas mon problème, tant que l'expert ne dit rien, et à mon avis, il ne dira rien... J'ai moi même installé un frein Berhinger sur ma moto blablabla".

 

En gros. Tant que la modif n'est pas vu par l'expert : aucun problème. En revanche, s'il la voit, plus d'assurance ! (le cheminement étant : Véhicule ne correspond plus à la CG car il a eu "une transformation notable", donc il fallait le faire réhomologuer. Donc la CG ne correspondant plus au véhicule, l'assurance n'est plus valable car elle correspond véhicule désigné par la CG.)

[lelillois]

il y a 21 minutes, Niklos a dit :

"Pas mon problème, ça ne change rien pour moi"

 

Parole qu'il aura bien vite oublié si un jour tu devais, malheureusement, déclarer un sinistre.

 

 

[Niklos]

Je ne pense pas. Comme je le disais, tant que l'expert ne dit rien, je ne vois pas pourquoi l'assureur ferait faire une contre expertise... T'imagines le cout s'il devait faire une expertise lui-même sur chaque véhicule !?

De ce que j'ai compris c'est :

Assuré si l'expert dit rien

Non assuré si l'expert dit quelque chose

 

Ca confirmerait le "Pas mon problème, ça ne change rien pour moi". En fait, je pense qu'il aurait dû compléter sa phrase par : "tant que l'expert ne dit rien"

[lelillois]

Mais il pourrait se retourner contre toi si l'expert dit quelque chose.

 

 

[Niklos]

Si j'ai bien compris c'est le cas. Et ça semble normal puisque tu touches à un organe de sécurité.

[Niklos]

Je continue de chercher quelques infos et... Je suis tombé (aïe) sur un article intéressant :

https://4h10.com/2017/02/roulez-enfin-assure-avec-votre-cafe-racer/

 

En gros ça parle de l'AMDM qui accepterait d'assurer la moto de type "café racer" avec leur contrat "ma Perso"

Il est dit dans cet article que toutes

 - les modifications esthétiques sont pris en compte dans le contrat (dont le changement de pot et les durite aviat')

 - les modifications techniques (tout ce qui ne rentre pas dans la case modifications esthétique) sont prises en compte et permettent d'être assuré (*)

 - les modifications rédhibitoires ne sont pas prises en compte : listes de ces modifications :

      - Pas de CG ou CG ne correspondant pas au cadre

      - VEI

      - Absence d’un ou des deux systèmes d’éclairage (avant et/ou arrière)

      - Absence de feu « stop »

      - Absence d’un ou des deux systèmes de freinage

 

Bon maintenant, le plus intéressant :

Ma petite (*) :

 Assuré sur photos si la prépa est simple (cout de l'expertise sur photo : 48€)

 Passage d'un expert si la modif est lourde ( modification de la cylindrée ou le genre (passage à un trike par exemple) / Ajout d'un système de suralimentation. Le reste resterait dans le cadre de la prépa simple) .

 

Cependant, dixit l'article que j'ai cité, si le véhicule est NH (donc modifié), on a pas le droit de rouler sur route. Mais on reste assuré si on le fait. Ce qui semble paradoxale.

 

Je vais appeler l'AMDM pour en savoir un peu plus ce soir !

 

[Niklos]

J'ai appelé l'AMDM. Ce qu'il en ressort c'est que je fais toutes les modifications que je veux. J'envoie des photos (et un chèque de 48€) à un expert et il juge si oui, ou non, la modif lui semble cohérente (*). Si tel est le cas, et ça le sera pour un simple changement de frein comme moi (on garde de la pièce d'origine indiscutablement adaptée à la moto et proche de l'origine), l'expert valide le dossier et l'AMDM m'assure en connaissance de cause. A partir de là, elle ne peut plus se rétracter en cas d'accident.
A noter que, même si la moto est officiellement assuré, elle n'en reste pas moins non homologué, par conséquent, si un MIB décide de me mettre un PV pour véhicule NH, il peut !

Je pense donc que je vais faire comme ça... Ca me semble être un compromis parfait. Je suis assuré, sans avoir à faire toute la paperasse foireuse de l'état.
Je trouve ce type de contrat un peu bizarre... Car d'une certaine manière on assure quelque chose pour rouler sur la route alors que cette chose n'a légalement pas le droit d'être sur la route...

(*) en cas de modif lourde (ajout d'un turbo, side car & co), un expert doit expertiser le véhicule de visu.
(*)V2 cette expertise doit être faite tous les 2 ans ET à chaque modif.