Obligation de changement de CG en cas de débridage

[Karlok]

Karlok : Je me posais la question, le changement de CG en cas de modification des caractéristiques de la moto (débridage) c'est obligatoire ou non ? 

 

Nicklos : Oui c'est obligatoire.

Il faut que la carte grise corresponde au véhicule et l'assurance correspond à la CG.

Si tu n'as pas refait la CG, tu n'as pas le véhicule correspondant à la CG. Donc pas d'assurance car le contrat stipule que tu as assures le véhicule correspondant à la CG.

Dans la pratique, tant que tu n'as pas de gros pépin (avec de la corpo notamment) personne ne t'embêtera. Par contre, si tu as un accident, l'assurance peut se soustraire en disant qu'ils n'ont jamais assuré ton véhicule. ("moi j'ai assuré un véhicule bridé, pas un débridé")

edit : on notera que c'est l'expert qui devra prouver que ton véhicule était modifié.

 

Karlok : Logique, mais pourtant il est possible d'assurer sa moto sans qu'ils aient la CG, c'est ce qui m'est arrivé pour la mienne j'ai mis 9 mois à recevoir la CG pourtant la moto était bien bridée et assurée. 

 

Nicklos  : @Karlok Attention, ce n'est pas pareil.

D'un côté @Ritchi parle de ne pas refaire la CG et garder la CG ne tenant pas compte des modifications

Toi tu parles d'un changement de CG fait mais sans que tu ais le papier dans les mains. C'est donc fait d'un point de vu administratif. Tu n'en a juste pas la preuve.

 

Karlok : Oui d'un point de vue administratif auprès de la Préfecture, mais au point de vue de l'assurance il n'avait pas la CG d'origine (ils avaient toutefois le certificat de bridage) mais j'étais quand même assuré, donc est ce que ça serait pas pareil à partir du moment où on fait les démarches auprès de l'assurance sans toutefois payer la modification sur la CG ?

 

Nicklos : Ah OK, j'avais pas compris ça comme ça. Du coup, je ne sais pas trop. J'imagine (et ce n'est que supposition) que seulement l'administration peut te taper sur les doigts pour ne pas avoir fait le changement de CG.

A voir si dans le contrat d'assurance il est stipulé quelque chose sur la CG... Je ne sais pas !

 

Karlok : Du coup c'était plutôt ça ma question !

Si je reformule, est ce que dans le cas de contrôle je peux me faire verbaliser pour non modification de la CG ? 
Je suppose que ça doit être possible afin de nous inciter à procéder à ces changements, mais du coup dans la pratique je sais pas vraiment comment ça se passe. 

 

Nicklos : Ah ça c'est sûr que oui... D'un point de vu théorique... Maintenant pour que les MIB prouvent que tu as modifié quoique ce soit à la volé...

Non pour moi, le seul risque potentiel de gros problème, c'est en cas de carton.

 

Karlok : Si les démarches ont été faite auprès de l'assurance je pense pas que ça gène. Pour ma part j'ai cartonné 3 semaines après avoir eu la moto, les démarches de la CG avait été faite, l'assurance avait le certificat de bridage, j'ai absolument pas été emmerdé par l'assurance qui a été très bien. Et pourtant j'avais pas la CG et le changement à la Pref n'avait pas été fait (accident en décembre et prise en charge de mon dossier à la Pref début mars).

 

Nicklos : Qu'est-ce que ça aurait donné si les démarches n'avaient pas été faite ?

Surtout dans le cas d'un changement de puissance :

Cas 1) tu cartonnes avec une moto bridée mécaniquement mais pas administrativement avec le permis A2. Est-ce que l'administration ne peut pas t’embêter car tu roulais sur une moto "débridée" (administrativement parlant) ?

Cas 2) tu cartonnes avec une moto débridée mécaniquement mais pas administrativement avec le permis A. Est-ce que l'administration ne peut pas t’embêter car tu roulais sur une moto "bridée" (administrativement parlant) ?

J'ai pas les réponses pratique à ces questions, mais théoriquement oui. Le véhicule ne correspondait pas à la CG donc tu risques au minimum une amende. Cependant j'imagine que tant que l'assurance est en adéquation avec le véhicule tu ne risque qu'un simple PV. (une fois de plus, c'est mon interprétation là, à confirmer par un juriste... Ayant déjà posé ce genre de question à mon assureur, je sais qu'ils n'ont pas forcement les réponses, voir même, parfois, te répondent plus ou moins quelque chose de faut, au moins par omission).

 

Karlok : C'est pour l'instant mon interprétation aussi, je ne pense pas qu'il y ait de soucis avec l'assurance si on paye plus et qu'on a prévenu que la moto n'était plus en 34ch mais bien en 95ch. Par contre ça doit être possible pour les FO de verbaliser pour ça voire même d'immobiliser le véhicule. 

J'essaierai de demander à des gendarmes et si j'ai la réponse je viendrai la poster. 
 

[Karlok]

@Animal J'ai fais tous les copier-coller de la discussion qui était dans le mauvais topic comme ça si tu veux y supprimer tu peux ! Ca fera plus propre !  

[Niklos]

Et accessoirement tu as écorché mon nom... @Carloc :-P.

Et au passage, tu m'as devancé... J'avais pas vu ton post et j'ai récréé le même ici :

Ceci dit, j'ai visé plus large en parlant de modification de manière général plus que de bridage uniquement.

[Animal]

Je vous renvoie au topic de @Niklos et verouille celui-ci ! Merci à vous deux.