Homologation des modifications d'une moto

[Niklos]

Hello,

 

Comme vous le savez, je vais modifier mon frein avant à la prochaine révision pour monter ce qui a été mis d'origine sur les dernières Buell. Mais ça n'a jamais été homologué sur ma moto.

Je pensais que c'était un parcours du combattant pour pouvoir faire homologuer cette modification mais, à première vue, ça ne serait pas si compliqué.

La procédure se réduirait à ceci :

Passage à la DREAL (anciennement les MINES) de la région pour faire une RTI (réception à titre isolé) et avoir un procès verbal indiquant que le véhicule est conforme. (cout : prix d'une carte grise soit 62.5€ dans mon cas). Cette procédure ne serait finalement pas si compliquée mais à voir !

Refaire la CG auprès de la pref avec le procès verbal fourni par la DREAL (cout : 51.5€, dixit un simulateur trouvé sur le net)

Refaire mon contrat d'assurance avec la nouvelle CG.

 

Pourquoi peut-on lire partout que c'est le parcours du combattant ? A première vue, ça à l'air plutôt simple

[Animal]

Je ne sais pas si tu as vu le dossier de réception à titre isolé et les papiers nécessaires à sa constitution, mais  apparement c'est le truc le plus chiant à faire, et sa validation demande du temps.

[Niklos]

Non justement, je n'ai pas trouver le dossier en question... Enfin plutôt le proxy du boulot ne veut pas m'y laisser l’accès

edit : si j'ai trouvé... Ils demandent des papiers venant du constructeur... Qui n'existe plus... C'est déjà très mal barré !

edit 2 : Mauvais formulaire... Normal qu'ils demandent des trucs improbables !

[lema3x]

Woah, c'est moins cher qu'en .BE:

 

 

Citation

 

Le véhicule est importé d'un pays HORS UNION EUROPEENNE / Procédure de mise en conformité à titre isolé

Etape 1 : Formulaire de demande de mise en conformité

Le client demande un formulaire de demande de mise en conformité dans un centre de contrôle technique habilité et remplit la case réservée à son attention.
Après paiement de la redevance de € 317, un dossier de mise en conformité à titre isolé est ouvert et un numéro provisoire de Procès Verbal d'Agréation à titre isolé est attribué. Un rendez-vous pour un contrôle est donné.

 

 

Citation

Etape 4 : Rapport de mise en conformité

Un rapport de mise en conformité est ensuite rédigé et envoyé au Service Public Fédéral Mobilité et Transports. Une demande de payement d'une redevance d'un montant de 476 € est envoyée dès réception de la demande.

 

http://www.goca.be/fr/p/importation-hors-UE

 

[Niklos]

@lema3x pour l'instant, ce ne sont que des hypothèses ! Je vais essayer de passer à la DREAL pour voir ce qu'il en est. C'est pas loin de chez moi. Reste à trouver le temps !

[Niklos]

Je suis passé hier à la DREAL. Bien sûr, ils n'ont pas su me répondre en live, mais c'était prévu...

Ils ont 2 permanences le lundi matin et le mardi après midi. Bien sûr, je bosse à ces moments là... Après c'est un numéro surtaxé 1/2 journée par semaine et un email.

J'ai envoyé un email et si j'ai pas de retour, je poserai un journée de CP pour aller poser ma question... En espérant qu'ils aient une réponse claire...

[Niklos]

Eh bien j'ai déjà eu une réponse . Partielle malheureusement mais j'ai au moins la première étape !

Il faut faire faire un essai par l'UTAC qui validera, ou non, le nouveau dispositif de freinage. Suite à cela, je recontacterai la pref pour la suite de la procédure.

[Ptilu06]

au final, en lisant les feeds du topic, on a la reponse a ta question, est-ce vraiment si compliqué ? ^^

 

en tout cas tu es motivé, je suis sur que plein de mec qui fond des motos maison, café racer, BOB et autres trucs dans le style, se font pas chier a faire homologuer...

 

[Niklos]

@Ptilu06

Ca c'est sûr ! Beaucoup n'en en rien à battre.

 

Perso, j'ai trop la trouille que l'assurance se défausse en cas de pépin. Même si c'est improbable, ça reste une possibilité. Et en même temps, j'ai vraiment envi de faire ma modif. Donc je fais dans les règles... Plus ou moins... (comprendre par là que je ne vais pas m'amuser à balader la moto sur un plateau entre le moment où je ferai faire le montage et le moment où la moto sera homologuée)

[Niklos]

Il y a 5 heures, Niklos a dit :

Eh bien j'ai déjà eu une réponse . Partielle malheureusement mais j'ai au moins la première étape !

Il faut faire faire un essai par l'UTAC qui validera, ou non, le nouveau dispositif de freinage. Suite à cela, je recontacterai la pref pour la suite de la procédure.

Ca y est ! Ca commence !

La DREAL m'a renvoyé vers l'UTAC qui vient de me renvoyer vers... la DREAL ! Je sens qu'ils vont me faire tourner bourrique

edit : pour être plus précis :

Moi => DREAL : Bonjour, je veux changer mon système de freinage [je détail tout mon projet], comment dois-je faire pour être dans mon bon droit

DREAL => Moi : Il faut que vous aillez un papier du constructeur disant que vous pouvez faire la modif (constructeur qui existe plus...) ou bien il faut que vous fassiez faire des tests par l'UTAC

Moi => UTAC : Bonjour, je veux changer mon système de freinage [je détail tout mon projet], la DREAL m'a dit de voir avec vous

UTAC => Moi : Bonjour, il faut que la DREAL vous fournisse les tests à faire.

Moi => UTAC : C'est la DREAL qui m'a envoyé vers vous

Moi => DREAL : Pouvez-vous me fournir la liste des tests à faire ainsi que toute la procédure SVP ?

 

Je sens que ça va être compliqué... Tout ça pour une procédure qui devrait être très claire et même simple.

 

[Animal]

Il y a 1 heure, Niklos a dit :

Je sens que ça va être compliqué... Tout ça pour une procédure qui devrait être très claire et même simple.

 

Oui au premier abord ca à l'air simple  ! Mais dès que tu te penches sur le problème...

[Ptilu06]

Le 10/12/2018 à 09:30, Niklos a dit :

Pourquoi peut-on lire partout que c'est le parcours du combattant ?

 

du coup tu es sure de vouloir la réponse?

 

[Niklos]

Ca se corse, encore un peu plus !

Moi => DREAL : Bonjour, je veux changer mon système de freinage [je détail tout mon projet], comment dois-je faire pour être dans mon bon droit

DREAL => Moi : Il faut que vous aillez un papier du constructeur disant que vous pouvez faire la modif (constructeur qui existe plus...) ou bien il faut que vous fassiez faire des tests par l'UTAC

Moi => UTAC : Bonjour, je veux changer mon système de freinage [je détail tout mon projet], la DREAL m'a dit de voir avec vous

UTAC => Moi : Bonjour, il faut que la DREAL vous fournisse les tests à faire.

Moi => UTAC : C'est la DREAL qui m'a envoyé vers vous

Moi => DREAL : Pouvez-vous me fournir la liste des tests à faire ainsi que toute la procédure SVP ?

(13/12) DREAL => Moi : Voici la liste des documents nécessaires ainsi que le dossier à compléter

(13/12) Moi => DREAL : Merci, mais je ne pourrais pas vous fournir tel tel et tel documents car le constructeur n'existe plus

(19/12)Moi => DREAL : Avez-vous bien reçu mon précédent email ? Pouvez-vous m'indiquer ce que je dois faire SVP ?

 

Je vais finir chez les fous

[Niklos]

La suite début d'année prochaine. La personne à la DREAL qui traite mon dossier est en congés.

En parallèle, j'ai l'impression que le vendeur s'est planté et m'a envoyé la mauvaise durite... Donc je sens qu'elle va devoir repartir aux USA... J'essaie de faire monter le tout en début d'année. Au passage, je ferai faire le céramicage de mon échappement !

[Animal]

Il y a 2 heures, Niklos a dit :

La suite début d'année prochaine. La personne à la DREAL qui traite mon dossier est en congés.

En parallèle, j'ai l'impression que le vendeur s'est planté et m'a envoyé la mauvaise durite... Donc je sens qu'elle va devoir repartir aux USA... J'essaie de faire monter le tout en début d'année. Au passage, je ferai faire le céramicage de mon échappement !

 

Alors le ceramicage tu paies ça combien ? Tu le fais faire d'une couleur particulière ?

[Niklos]

Il faut que je fasse faire des devis plus précis, mais pour l'instant, j'en ai eu un par Restom à 518,5€ + frais de port A/R en Angleterre de 128€ + FDP pour l'envoyer chez Restom (à calculer) soit un total de 650€ + FDP pour l'envoi chez eux.

 

[Niklos]

@Animal, je viens d'avoir un devis par CCC (qui déjà bien bossé pour plusieurs personnes du forum Buell) : 464€ + fdp allés. Et ça inclus le céramicage des fixations.

[Niklos]

Allez zou, ça avance !
J'ai presque tout le cheminement. Ce n'est pas très compliqué mais en revanche, il faut vraiment leur tirer les vers du nez pour avoir les infos !
Voici le cheminement :
0/ Lire le document administratif suivant : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/RTI02.8_2017_L_nonconforme.pdf

1/ Faire la transformation du véhicule

2/ Fournir les pièces justificatives 1, 2, 3 (à défaut un document précisant que le constructeur n'existe plus), 6 et 7 à la DREAL (cf le document en 0/)

3/ La DREAL fourni les documents nécessaires pour passer les tests à l'UTAC

4/ Faire les tests nécessaires à l'UTAC

5/ Fournir les pièces 4 et 5 à la DREAL (que l'UTAC fourni)

6/ La DREAL fournit l'ensemble des documents nécessaires afin de refaire une carte grise.

Problème : On a pas de carte grise entre le moment de la transformation la fin de la procédure.

En plus de cela, il faut présenter le véhicule à la DREAL à un moment donner mais je n'ai pas bien saisi quand dans la procédure. J'ai donc renvoyer un email !

[Animal]

Pas très compliqué mais à mon avis ça va être long...

[Niklos]

En effet. Heureusement que je peux avoir une autre moto a prêter en attendant...

[Niklos]

Petit up !

 

La moto est en cours de modification. L'assureur propose de m'assurer AVEC les modifs sans trop de soucis. Je vais donc échapper à la DREAL pour l'instant. Ce n'est pas parfaitement légal dans le sens où je pourrais être verbalisé par les FDO mais je serai parfaitement bien assuré (autant un amende, si t'en est que j'en ais une un jour, je m'en accommoderai, autant si je n'étais pas parfaitement bien assuré, ça m'aurait bien gêné !). Je vais continuer de voir avec la DREAL pour faire homologuer mes modifs car je doute que l'assureur puisse m'assurer bien longtemps. Ca sent la faille dans la loi à plein nez...

Concernant le céramiquage, le pot et le collecteur devraient arriver aujourd'hui chez CCC. Je n'ai finalement pas envoyé les fixations car bien trop compliqué à démonter...

[Niklos]

Hello,

Nouveau frein monté ! Les photos sont là bas :

 

Pas eu l'occasion de vraiment tester. J'ai voulu rouler le moins possible le temps que la moto soit correctement assurée (je ne suis qu'au tiers en attendant l'expertise de l'assurance)

[ShedgV]

J'ai toujours trouvé cela illogique cette procédure.

Non pas que la procédure elle même soit inutile, bien au contraire, car elle permet de tester la conformité du véhicule présenté avec les exigences de la route, surtout en termes de sécurité, mais c'est le fait que cette procédure reste assez longue et complexe à faire, que l'on ne dispose pas de beaucoup d'informations sur comment, quand et quoi faire pour passer ces tests.

Au final je trouve ça contre-productif car elle n'encourage pas du tout les gens à vérifier la conformité de leur véhicule (ce qui est quelque part normal puisqu'ils veulent pouvoir continuer à rouler sans attendre 6 mois avant d'avoir la moindre réponse ).

Sinon, du coup @Niklos as-tu réussi à soustraire d'avantages d'informations à la DREAL ? 

[Animal]

Il y a 4 heures, ShedgV a dit :

 

Au final je trouve ça contre-productif car elle n'encourage pas du tout les gens à vérifier la conformité de leur véhicule

 

En fait ils n'encourage simplement pas la modification de ton véhicule ce qui est encore plus logique au final.

[ShedgV]

Il y a 11 heures, Animal a dit :

En fait ils n'encourage simplement pas la modification de ton véhicule ce qui est encore plus logique au final.

Logique ? Personnellement, je ne trouve pas car tant qu'elle respecte les règles en vigueur je ne vois pas où est le problème que quelqu'un se fasse plaisir à avoir une moto unique, ou comme c'est le cas ici d'améliorer la sécurité de la moto avec des freins plus récents ...