Carte Grise ANTS et Contrôle de police

[Karlok]

Bonjour à tous, 

Alors voilà j'aurais une question concernant un petit point des contrôles routiers des forces de l'ordre (si certains d'entre vous sont motards Police ou Gendarmerie ça m'aiderait beaucoup). 

Alors voilà j'ai fais ma demande de Carte grise via une agence depuis la mise en place de l'ANTS, or vous savez bien qu'ils sont super efficaces sont ma demande de CG a été faite en décembre et j'ai toujours rien reçu car selon cette même agence la Pref a 4 mois de retard (en augmentation). Ils m'ont donc délivré un papier pour signaler que j'ai fait toutes le démarches nécessaires et que je suis en attente. 

Ma question est donc, si je tombe sur les motards de la Gendarmerie ou de la PN, est ce que je suis verbalisable car je roule sans CG sachant que je roule avec mon petit papier qui dit que j'ai bel et bien fait les démarches ? Sinon ça voudrait dire que je peux pas rouler tant que je l'ai pas reçu ? 

V

[J-P Motard]

https://www.ecartegrise.fr/carte-grise/accuse-d-enregistrement-carte-grise.html

 

Dans l’attente de recevoir la nouvelle carte grise, c’est le coupon détachable de la précédente carte grise qui permet de circuler et non l’accusé d’enregistrement.

[Karlok]

il y a 31 minutes, J-P Motard a dit :

Dans l’attente de recevoir la nouvelle carte grise, c’est le coupon détachable de la précédente carte grise qui permet de circuler et non l’accusé d’enregistrement.

 

Alors j'ai gardé le coupon détachable de la CG et j'ai également ce que l'agence de service de Carte grise appelle une "Attestation de transfert de certificat d'immatriculation". Ce qui veut dire qu'avec ces deux documents je suis en règle en cas de contrôle ? 

[J-P Motard]

25 minutes ago, Karlok said:

 

Alors j'ai gardé le coupon détachable de la CG et j'ai également ce que l'agence de service de Carte grise appelle une "Attestation de transfert de certificat d'immatriculation". Ce qui veut dire qu'avec ces deux documents je suis en règle en cas de contrôle ? 

Surtout le coupon détachable. Mais les 2 documents ne nuisent pas.

[Karlok]

il y a 2 minutes, J-P Motard a dit :

Surtout le coupon détachable. Mais les 2 documents ne nuisent pas.

 

Ah déjà ça me rassure j'ai pas vraiment envie de prendre 135€  

Je pensais qu'il fallait plus de document que ça parce qu'il me semble qu'on a 1 mois pur faire la CG or la ça va faire 4-5 mois donc j'étais en train d'établir tous les stratagèmes possibles pour, au cas où, leur justifier le fait que j'ai tout fait et que ça ne dépend plus de moi.

Merci en tout cas 

[Galor SuperTenere]

Ce n'est valable que pour une durée de 1 mois, pas plus.
Théoriquement, tu n'as plus le droit d'utiliser ce véhicule sans la carte grise définitive. Mais peut-être que les forces de l'ordre seront conciliantes si tu leur paraît honnête et qu'ils ne t'arrêtent pas pour une infraction grave, ils sont au courant des délais problématiques.

[Karlok]

C'est ce qu'il me semble également mais c'est pour ça j'aurais aimé savoir si un policier ou gendarme était au courant d'une circulaire ou d'une invitation à être conciliant avec ce type d'infraction. L'agence de CG me dit que ce papier me permet de prouver que j'ai bien fait les démarches et de ne pas me faire verbaliser mais bon j'aurais aimé avoir une véritable confirmation  

[Galor SuperTenere]

Franchement c'est au cas par cas, personne ne pourra t'assurer quoique-ce-soit. Tu es verbalisable en théorie et en pratique, avec risque d'immobilisation du véhicule.
Ce souci de carte grise est répandu mais néanmoins pas généralisé. A la même période, mon père a eu la sienne en moins de 48h par exemple.

[Karlok]

En 48h ? Je suis seulement à 5 mois d'attente !

Mais bon dans tous les cas je vais bien la prendre quand même la moto ... J'espère, si je me fais contrôler, tomber sur qqn de conciliant et de compréhensif qui n'aura pas passer une mauvaise journée ! 

[Galor SuperTenere]

C'est tout ce que tu peux espérer oui, tomber sur quelqu'un de compréhensif ^^ mais dans le cas contraire, ça ferait mal et tu n'aurais je pense pas de recours facile pour contester.

[EldaRider]

Sur j'sais plus quel journal télévisé ce weekend, ils en ont parlé et interviewaient un mec qui s'était acheté une bécane et qui attendait depuis plus de 9 mois sa CG, et donc qu'il ne pouvait pas rouler (officiellement)...

[Karlok]

il y a 37 minutes, EldaRider a dit :

Sur j'sais plus quel journal télévisé ce weekend, ils en ont parlé et interviewaient un mec qui s'était acheté une bécane et qui attendait depuis plus de 9 mois sa CG, et donc qu'il ne pouvait pas rouler (officiellement)...

 

Oui je l'ai vu passer aussi ... C'était justement pour ça que je voulais avoir qq infos parce que j'ai pas l'intention d'être aussi patient que lui  

[Niklos]

Galor t'as donné toutes les infos. Tu n'as pas le droit de rouler comme cela. Cependant, on peut espérer que les FDO seront conciliantes. Tu es cependant verbalisable.

[EldaRider]

http://www.largus.fr/actualite-automobile/blocage-des-cartes-grises-le-point-sur-la-situation-9088391.html

[Karlok]

C'est bien à peu près ce que je me disais... reste plus qu'à croiser les doigts

[ChakerBZH]

Un petit article sur le sujet : https://www.ouest-france.fr/economie/automobile/bug-des-cartes-grises-l-etat-condamne-plusieurs-reprises-pour-les-retards-5746517

 

J'espère aussi ne pas avoir à attendre trop longtemps pour la mienne !