Vente moto (administratif)

[SwiBarZ]

Salut à tous,

 

J’espère que je suis dans la bonne section pour parler de ce sujet.

 

Voila je vais peut être bientôt vendre ma 50cc et j'aurai voulu avoir des conseils concernant les papiers administratifs à remplir lors de la vente.

 

Par exemple si il faut marquer vendu en l'état sur la carte grise etc , des choses qui permette de ne pas avoir de problème après.

 

Merci d'avance pour vos réponse.

[kitoche]

j'ai acheté une moto recement alors si tu vend faut signé ta carte grise + mettre la date, après 3 éxemplaire du déclaration de session ( toi , l'acheteur, administration), fait un certificat de non gage aussi a donner a l'acheteur et normalement c'est bon après petit conseil n'accepte que les cheques de banques , les cheques normales seront en bois et le liquide le mec risque de t'attendre a la sortie de chez toi

[SwiBarZ]

D'accord merci pour ces précisions au moins maintenant je sais tout ce qu'il faut

[Galor SuperTenere]

Alors il te faut une déclaration de cession d'un véhicule, disponible sous forme papier auprès de ta préfecture / sous-préfecture ou bien sous forme numérique à imprimer ici : http://www.cartegriseminute.fr/docs/declaration_cession_vehicule.pdf

Effectivement 3 exemplaires : un pour toi, un pour l'acheteur et un pour la préfecture.

 

Sur la carte grise : la barrer d'un trait tout en travers en diagonale, y inscrire la date et l'heure (important en cas d'infraction de l'acheteur suite à la vente). La mention "vendu en l'état" n'a aucun aspect juridique, il faut oublier cette idée reçue et c'est au contraire quelque chose qui peut potentiellement se retourner contre le vendeur en cas de souci ultérieur, signe qu'il pourrait avoir quelque chose à se reprocher. Juridiquement, le vendeur est cencé connaître l'état de son véhicule, il en est responsable.

 

Vendre de préférence en chèque de banque et jamais le weekend ou le jour où la banque en question est fermée (le lundi pour certaines). Car il faut pouvoir appeler cette banque en présence de l'acheteur afin de connaître la validité du chèque de banque. Si cellle-ci refuse de donner l'information, l'acheteur téléphone de lui-même à sa banque devant toi et en mode haut-parleur pour avoir confirmation.

Fuir les chèques traditionnels, retiens ça.

Par contre j'ai déjà fait beaucoup de transactions de véhicules en espèces, le tout est de connaître quelques "trucs" pour contrôler si les billets sont véritables. Ce que dit kitoche sur le fait qu'on peut t'attendre ensuite "à la sortie de chez toi" est possible, mais c'est un cas rare quand même... si tu peux faire ta transaction en lieu public c'est aussi une bonne idée, un café par exemple.

Ou encore aller retirer le liquide avec l'acheteur au guichet de la banque avant d'aller faire les papiers.

[MB3Drift]

Oublie pas de signer la carte grise sinon le vendeur sera niqué quand il voudra aller faire les papiers, et n oublie pas non plus le certificat de situation administrative (le truc qui prouve que ta mob n est pas volée), a télécharger sur internet et a imprimer

[SwiBarZ]

Merci à vous pour toutes ces réponses

 

J'ai sortit le certificat de non gage , les 3 exemplaire de session de véhicules pour le vendeur acheteur et préfecture

 

pour la carte grise c'est bien ce que je penser.

 

Par contre pour les papier comme je suis le vendeur je dois amener l'exemplaire a la préfecture avec l'exemplaire du vendeur ?

 

La carte grise il ne récupérè que le petit bout en bas ? et je garde le reste.

[Galor SuperTenere]

Pour la déclaration de cession d'un véhicule, tu gardes ton exemplaire "destiné au vendeur" et l'exemplaire "destiné à la préfecture" que tu iras remettre toi-même. Lui ne repart donc qu'avec l'exemplaire "destiné à l'acquéreur" 

 

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1707.xhtml

 

- Carte grise sans coupon détachable

Indiquez la mention « vendu le » ou « cédé le », suivie de la date et de l'heure et de votre signature. Si le certificat le prévoit, le coin supérieur droit doit être découpé et conservé par l’acquéreur. Il devra joindre le reste du certificat à son dossier de demande d'un nouveau certificat.

- Carte grise avec coupon détachable

Complétez la partie haute avec la mention « vendu le »ou « cédé le » , suivie de la date et de l'heure et de votre signature. Complétez aussi le coupon détachable avec les coordonnées du nouveau propriétaire, la date de cession et signez-la. Ce coupon permet au nouveau propriétaire de circuler pendant 1 mois, jusqu'à réception du nouveau certificat. Il devra joindre le reste du certificat à son dossier de demande d'un nouveau certificat.

[SwiBarZ]

D'accord merci pour ces précision.

 

Donc en récapitulatif

 

je garde :

 

L'exemplaire vendeur et préfecture

 

Le haut de la carte grise avec marqué vendu le et les signatures vendeur et acheteur

 

 

Lui garde:

 

L'exemplaire acheteur

 

Le coupon détaché de la carte grise avec ces coordonnées et ma signature

 

 

 

Concernant le certificat de non gage il faut qu'il le prenne ou que je le garde ?

 

Ou il est la juste pour montré quelle n'est pas volé ou autre ?

[Galor SuperTenere]

Il doit prendre le certificat de non gage, ça lui sera demandé à la préfecture pour faire sa nouvelle carte grise

Pour la carte grise, il faut la lui donner en intégralité ! Ne coupez rien, c'est la préfecture qui le lui fera directement au guichet pour qu'il puisse repartir avec la partie détachable et rouler jusqu'à 1 mois provisoirement. L'autre partie est destinée à la préfecture.

[SwiBarZ]

Donc je ne garde aucune partit de la carte grise ?

[SwiBarZ]

Ah d'accord je viens de comprendre

 

Il doit garder la carte grise entièrement étant barrer par moi (vendeur) elle devient inutilisable , le coupon détachable que rempli le vendeur avec les coordonnées de l'acheteur avec la signature du vendeur servent a justifier que le véhicule a bien était acheter par l'acheteur.

[Galor SuperTenere]

Ah d'accord je viens de comprendre

 

Il doit garder la carte grise entièrement étant barrer par moi (vendeur) elle devient inutilisable , le coupon détachable que rempli le vendeur avec les coordonnées de l'acheteur avec la signature du vendeur servent a justifier que le véhicule a bien était acheter par l'acheteur.

 

Voilà

[SwiBarZ]

D'accord merci pour ces précisions maintenant je connais tout les trucs à faire pour vendre une moto

[MB3Drift]

D'accord merci pour ces précisions maintenant je connais tout les trucs à faire pour vendre une moto

Reste plus qu a pas te faire entuber lors de la transaction^^

[SwiBarZ]

Je ne pense pas que ça arrivera , je suis trop méfiant

[kitoche]

reste sur le cheque de banque c'est le plus fiable et fait le vérifier si possible

[SwiBarZ]

D'acc merci je ferais gaffe à ça , normalement un chèque de banque est automatiquement signé par un conseillé non ?

[Galor SuperTenere]

Par une personne habilitée oui, sauf si le chèque de banque qu'il te fourni est falsifié d'où le coup de fil à la banque un jour d'ouverture de celle-ci pour s'assurer qu'elle lui en a bien délivré un

[SwiBarZ]

Ah d'accord

 

Bon je ferrais gaffe à tout ça