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Papiers d achat d'une moto


Boby59

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Bonjour à tous !

Tout d abord bonne fête de Pâques !

Alors voilà jai quelques questions, j achete bientot un 600 fazer d occasion a un particulier.

Cest la première fois que je fais cette démarche.

-Quels sont les papiers que le vendeur doit me fournir ?

-est ce gênant si je fais la carte grise avant de faire l assurance ( je serai assuré pour juillet date date prevu de l obtention de ma formation gros cube)

-est ce que je dois barrer la carte grise en même temps que l achat ?

Aidez moi

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le vendeur doit te fournir le certificat de situation administrative, le certificat de cession en 2 exemplaires (vendeur, acheteur, préfecture il garde donc un exemplaire) et la carte grise

plus les éventuelles factures (c'est pas une obligation mais c'est beaucoup mieux pour connaitre le suivi de la moto et pour gérer ton entretien par la suite)

 

la nouvelle carte grise (ou certificat d'immatriculation) doit être faite au plus tard 1 mois après la date d'achat donc tu peux tout à fait la faire avant de t'assurer

l'assurance te demandera tôt ou tard la carte grise de toute façon mais c'est quand même mieux de t'assurer avant (le délai est assez long pour la CG)

par contre tu ne l'assures pas tant que tu n'as pas le permis? que feras-tu en cas de vol, de vandalisme ou d'incendie?

 

oui! et c'est même au vendeur de le faire

il doit barrer la carte grise en ajoutant la date et l'heure de vente et signer

tant que c'est pas fait le véhicule lui appartient administrativement donc en cas d'amende c'est lui qui prend

tu devras fournir cette CG barrée à la préfecture lors de ta demande

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Je ne savais pas que c'était obligatoire le certificat de situation administrative :s

 

Le certificat de situation administrative n'est pas obligatoire pour une vente/achat entre particuliers (ça comprend les dépôts-vente), mais tu peux quand même en demander un. C'est toujours une garantie en plus.

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Le "certificat de situation administrative", anciennement "certificat de non gage" s'obtient facilement via internet en 2min, il te faut le numéro d'immatriculation, la date de première immatriculation du véhicule (ou de première mise en circulation), la date du certificat d'immatriculation, ainsi que le nom et prénom du propriétaire (ou raison sociale si personne morale).

C'est ici : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/csa_retour_dem_certificat

 

Donc demande une photo de la carte grise ou simplement ces infos au propriétaire et tu peux consulter ça toi-même ;)

Je n'achèterais rien sans consulter ça au préalable personnellement, surtout vu la simplicité pour le consulter...

 

Si le véhicule est gagé, tu ne pourras jamais le faire immatriculer à ton nom.

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Il faut aussi que le gars qui te vend sa bécane signe dans la partie détachable de la carte grise pour pouvoir rouler avec pendant le mois de transition.

Pour ce qui est du délais d'attente, pour moi ça a pris 1 jour (juste le temps que laposte livre le recommandé, préfecture de Lille pour ma part).

 

Tu dois fournir a la préfecture: l'ancienne carte grise barré, daté et signé, un certificat de cession, photocopie de: carte d'identité personnelle, justificatif de domicile (facture electricité / eau / gaz / téléphone au choix mais de moins de trois mois), si tu vis chez tes parents ou chez un tuteur, il faut une attestation d'hebergement + photocopie de la personne qui heberge, tu devra aussi régler sur place le prix de la carte grise.

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moi ça a pris 1 jour (juste le temps que laposte livre le recommandé, préfecture de Lille pour ma part).

 

Il faut se renseigner (site web ou coup de fil) auprès de sa (sous-)préfecture, si elle accepte les demandes par courrier. Certaines demandent à se présenter au guichet.

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un petit détail en plus si tu fais ton dossier par courrier, n'oublie pas d'appeler la préfecture pour le demander leur prix à payer pour faire ta carte grise car les barêmes sur le net ne sont pas toujours à jour.

Si tu envoies un chèque du mauvais montant, ils te renvoient tout le dossier ! Enfin, ça se passe comme ça par chez moi

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Je vais y aller directement.. J'habites à 1 km de la prefecture de Bordeaux.. Je pense que je peux faire le deplacement :)

Moi je suis à 70 km de la préfecture, donc c'est plus facile de le faire par courrier. D'ailleurs, ça me fait pensé que ça fait 15 jours que je l'ai envoyé mon dossier et je n'ai pas encore reçu la nouvelle carte grise de la moto. Je vais les "harceler" demain par téléphone muahahaha

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