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Nos Gopro par rapport aux forces de l'ordre


KinKin

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  • 3 semaines après...
Le 06/02/2018 à 20:59, Animal a dit :

Ca ne concerne que les policiers, la gendarmerie c'est different, ils ont le droit de vous interdire de les filmer, mais ils ne relèvent pas du même ministère et n'ont pas du tout le même statut que des policiers.

 

Je vois bien que ça a été posté il y a un petit moment, mais je voulais quand même te corriger, la Police et la Gendarmerie font partis du même ministère, le Ministère de l'Intérieur, il est vrai qu'avant la Gendarmerie appartenait au Ministère de la Défense mais ça c'est fini depuis un moment (la date doit être facile à retrouver). Donc en fait les contrôles routiers sont régis par les mêmes codes pour les Policier et les Gendarmes qui va être principalement le Code de la route, mais également le Code de Sécurité Intérieur, et parfois le Code Pénal et Code de Procédure Pénal en fonction de vos conneries 😛 

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