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BIKEMT125 68

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À propos de BIKEMT125 68

  • Date de naissance 03/02/1999

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  • Sexe
    Homme
  • Localisation
    Colmar, Alsace
  • Centres d'intérêt
    Moto, PS4, Foot

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  1. Bienvenue à toi remets toi bien Quelles sont les conséquences d'un délit de fuite ? Le délit de fuite est très grave et les sanctions prévues par le Code pénal extrêmement sévères. Les sanctions sont différentes selon qu'il s'agit d'un délit de fuite simple ou si ce délit de fuite est un délit de fuite aggravé, qui a entraîné des coups et blessures, voire le décès d'autrui. La peine maximale encourue est de deux ans de prison et 30 000 euros d'amende. Cette peine peut s'accompagner : d'une suspension de permis pour une période de trois à cinq ans, d'une annulation du permis de conduire (notamment si l'accident a entraîné des blessures et, a fortiori, le décès d'une tierce personne) ou du retrait de 6 points de permis, une confiscation du véhicule, des travaux d'intérêt général ou la peine de jours-amende, et parfois l'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ces diverses sanctions s'ajoutent aux poursuites liées aux causes de l'accident et au non-respect du Code de la route.
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